Au Sommaire :
- 2 - A l’Assemblée -
Logement : Le projet de loi logement adopté par les députés
Énergie : La tarification progressive de l’énergie
-...
Au Sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Préavis réduit pour perte d’emploi: pas de condi-
tion supplémentaire / Accord sur un préavis réduit:...
Au Sommaire :
- 2 -Jurisprudence-
Copropriété : Responsabilité du syndicat
SCI : Actes conformes à l’intérêt social
Responsabilité des constructeurs : Un talus trop pentu
Maison individuelle :...
Au Sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Usage d’habitation obligatoire pour le droit au renouvellement
Représentant du bailleur par un gérant devant la...
Prêt à usage ou bail commercial ?La cour d’appel de Paris s’est prononcée sur une qualification de contrat dans une affaire où l’occupant revendiquait...
Quand la lettre est erronée…Un intéressant arrêt de la cour d’appel de Paris donne un exemple d’application des règles d’interprétation des contrats. Cet arrêt...
Rentrée orageuse chez les professions réglementéesLa rentrée des professions réglementées menace d’être orageuse. Les huissiers ont programmé une grève en début de semaine et...
