dimanche 21 septembre 2025

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2 septembre 2014

Le plan logement de Manuel Valls répond aux attentes des promoteursAu fil des mois, les statistiques confirment la baisse de la construction de logements....

26 août 2014

Un plan annoncé pour relancer la construction de logementsNous vous proposons dans ce numéro de rentrée une synthèse des textes parus au cours de...

22 juillet 2014

Pragmatisme et ordonnancesPragmatisme : la loi 2005 qui programmait l’accessibilité universelle des établissements recevant du public en 2015 ne pouvait pas être respectée ;...

15 juillet 2014

Viser la cohérence, plus que la simplificationÀ l’occasion de la sortie de la nouvelle édition du code de l’urbanisme LexisNexis, Dominique Moreno et Bernard...

8 juillet 2014

La réforme est possible !C’est un ton résolument volontariste qu’a adopté Guillaume Poitrinal lors de la présentation le 1er juillet par l’Observatoire régional de...

1er juillet 2014

Changement de ton, rue de VarenneChangement de ton au ministère du logement, rue de Varenne, à l’égard des professionnels de l’immobilier. Des efforts sont...

24 juin 2014

Quelle place donner au contrat ?Vie professionnelle et famille, place au contrat. Tel était le thème du 110e congrès des notaires réuni à Marseille...

17 juin 2014

La loi Pinel définitiveLa loi Pinel, relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel, a été adoptée le 26...

10 juin 2014

Frustration des professionnels…Les professionnels de la gestion de SCPI réunis par l’ASPIM ce 3 juin pour leur traditionnel colloque annuel ont largement fait part...

3 juin 2014

Importance de la clause d’accessionTrois arrêts du 21 mai 2014, deux de la Cour de cassation et un de la cour d’appel de Paris,...