Du bureau intelligent… à l’intelligence de l’occupantLe cotravail (ou coworking), “révolution ou évolution du marché des bureaux” : le thème choisi par l’ORIE pour...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Notion de loyer sous-évalué
Contrat de construction : Valeur contractuelle de la notice descriptive Travaux :...
François de Rugy, président de l’Assemblée nationaleLe nouveau président de l’Assemblée Nationale a pris la parole, dans un bref discours, après avoir été élu...
Jurisprudence des baux d’habitationLa jurisprudence des baux d’habitation et des baux mixtes à usage professionnel et d’habitation est-elle un long fleuve tranquille ? Pour...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : condition suspensive de cession de bail non
remplie. Promesse caduque
Urbanisme : Servitude de passage sur le...
Bailleur et locataire sont-ils des partenaires ?
Le bail dérogatoire continue de susciter des contentieux. Selon les cas, le bailleur peut tirer avantage du passage...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Clause résolutoire mise en oeuvre par le bailleur : le preneur peut-il s’en prévaloir ?
Droit...
Premières annoncesA la veille des élections législatives, les ministres commencent à distiller des informations sur leurs objectifs. Le ministre de l’action et des comptes...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Fixation du loyer de renouvellement
Construction de maison individuelle : Faculté de réception tacite, travaux réservés
Contrat...
