Sample Category Title

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 78 du 25 novembre 2019

Au sommaire : - 2 - Interview Yannick Ainouche : président d’EX’IM “La loi Énergie et climat va entraîner toute une filière” - 3 - Actualité Le plan...

JURIShebdo Immobilier n° 788 du 23 décembre 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Expulsion annulée : droit à réintégration ? Protection des personnes handicapées Baux commerciaux : Bail dérogatoire ou...

23 décembre 2019

Baux commerciaux : quoi de neuf ?Dans l’actualité récente, plusieurs informations convergent sur le thème des baux commerciaux. De source jurisprudentielle et de source...

JURIShebdo Immobilier n° 785 du 2 décembre 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : DPE erroné : quel recours de l’acquéreur ? Architecte : Quelle responsabilité pour une mission limitée ? Construction...

JURIShebdo Immobilier n° 787 du 16 décembre 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Droit de rétractation : extension contractuelle ? SCI : Action en responsabilité contre un liquidateur / Condition...

16 décembre 2019

Être taisant n’est pas être de mauvaise foi… La cour d’appel de Paris vient de trancher une affaire de bail commercial assez exemplaire....

JURIShebdo Immobilier n° 784 du 18 novembre 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence Baux commerciaux : Remboursement de la taxe foncière : quelle prescription ? Crédit-bail : Pas de suspension de la clause...

9 décembre 2019

Droit de propriété ou droit au logement ? Plusieurs informations convergent vers le sujet récurrent du conflit entre droit de propriété et droit au...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 77 du 12 novembre 2019

Au sommaire : - 3 - Présentation générale - - 4 - titre Ier : Structure juridique - - 5 - Titre II : Administration - - 6...

2 décembre 2019

Agent immobilier : un métier en mutationLe sud-ouest a la cote. Deux députés de Haute Garonne, Mickaël Nogal, et Jean-Luc Lagleize, après avoir remis...