dimanche 21 septembre 2025

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12 mai 2015

Suite des débats au Sénat sur la loi MacronNous poursuivons l’analyse des débats au Sénat sur la loi Macron. Au fil des débats, en...

28 avril 2015

Aux abords du bail commercialDans notre sélection de jurisprudence sur les baux commerciaux (p. 2), on s’arrêtera sur deux arrêts, l’un rendu par la...

21 avril 2015

Vers une loi “égalité et citoyenneté”Les vingt mesures pour le logement qui ont été présentées cette semaine par la ministre du logement ont un...

14 avril 2015

La France au rapport ! La France aime les rapports ! Mais on comprend pourquoi : ils sont d’excellente qualité ! L’actualité de cette...

7 avril 2015

Comprendre la loi NOTRePlus que jamais, la multitude des projets de loi en cours d’examen impose une surveillance accrue car les dispositions qui concernent...

31 mars 2015

Les constructeurs de maisons individuelles changent de présidentC’est une page qui se tourne à l’UMF : après trente années de bons et loyaux services...

24 mars 2015

La loi Pinel protège-t-elle les locataires ?La loi Pinel contribue-t-elle à mieux protéger les locataires ? Rien n’est moins sûr. La question est a...

17 mars 2015

De la norme à l’incantationLe projet de loi de transition énergétique a été débattu au Sénat et adopté avec modifications (lire notre dossier p....

10 mars 2015

Statistiques et confusionLa semaine passée a été marquée par une curieuse polémique relative aux statistiques de construction de logements. Alors que les professionnels déploraient...

3 mars 2015

La Cour de cassation interprète la loiLa Cour de cassation a rendu le 18 février une série de décisions en matière de copropriété. Une...