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Réponses ministérielles : difficultés d’accès aux aides à la rénovation énergétique, incohérences et responsabilités autour du DPE…

L’immobilier résidentiel européen en ordre dispersé

Le locataire d’un bail commercial peut-il invoquer son droit de préférence dans le cadre d’une cession globale incluant le lot qu’il occupe ?

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 48 du 12 novembre 2013

Anciens numéros Admin - 3 novembre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Opposabilité du bail au conjoint Baux en général : Effet du congé dans un bail sans...

28 octobre 2014

Edito Admin - 28 octobre 2014 0

Le sens de l’intérêt généralLe projet de loi pour l’activité que prépare le ministre de l’économie a fait l’objet d’une communication d’Emmanuel Macron en...

JURIShebdo Immobilier n° 537 du 5 novembre 2013

Anciens numéros Admin - 27 octobre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Construction : Garantie décennale pour un désordre futur ? Urbanisme : Limite de la portée du certificat de conformité Locaux...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 47 du 8 octobre 2013

Anciens numéros Admin - 27 octobre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Débats à l’Assemblée - Le volet urbanisme de la loi ALUR - 5 - Débats au Sénat - Les sénateurs votent le...

21 octobre 2014

Edito Admin - 21 octobre 2014 0

Vous avez aimé la loi Alur……vous adorerez la loi de transition énergétique. Il y a les paroles : le choc de simplification. Il y...

JURIShebdo Immobilier n° 536 du 29 octobre 2013

Anciens numéros Admin - 20 octobre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux professionnels : Clause d’indexation Baux commerciaux : Notification de mémoire par lettre recommandée… et par acte d’huissier Copropriété :...

JURIShebdo Immobilier n° 535 du 22 octobre 2013

Anciens numéros Admin - 14 octobre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Droit au logement : La CEDH condamne la France Urbanisme : Indemnisation pour classement de parcelles Assurance : Plafond de...

JURIShebdo Immobilier n° 534 du 15 octobre 2013

Anciens numéros Admin - 14 octobre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Loi Carrez : Tenir compte de la situation matérielle des lieux Copropriété : Autorisation du syndic d’agir en justice...

JURIShebdo Immobilier n° 533 du 1er octobre 2013

Anciens numéros Admin - 14 octobre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Destruction de l’immeuble par séisme - 2 - Projet de loi - Le projet de loi de finances...

JURIShebdo Immobilier n° 532 du 24 septembre 2013

Anciens numéros Admin - 14 octobre 2014 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - ASL : Conséquences de la non-conformité des statuts Expropriation : Droit au relogement pour une société ? Construction de maison...

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