lundi 9 février 2026

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28 septembre 2020

Edito jurishebdo_ - 0
Transfert d’astreinteVoici un intéressant arrêt de la Cour de cassation rendu au carrefour du droit de l’urbanisme et du droit des contrats (17 septembre,...
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JURIShebdo Immobilier n° 816 du 7 septembre 2020

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - - Baux commerciaux : clause résolutoire pour changement de destination - Urbanisme : régulation des documents d’urbanisme - Permis de...
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Semaine du 15 sept. -Réforme des polices des immeubles sur l’habitat indigne, une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles...

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2020 S38 : du 15 au 20 septembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 819 du 28 septembre 2020 ...
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21 septembre 2020

Edito jurishebdo_ - 0
Faut-il décroître ? La baisse des ventes de logements neufs au 2e trimestre 2020 n’est pas une surprise. Les chiffres présentés ce 17 septembre le...
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JURIShebdo Immobilier n° 815 du 31 août 2020

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Propositions - Responsabilité civile / Autonomie des collectivités locales Urbanisme commercial - 3 - Nominations - Les nouveaux cabinets ministériels - 6 - Énergie...
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Semaine du 8 septembre 2020

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2020 S37 : du 8 au 13 septembre 2020 - Réf. JURIShebdo Immobilier n° 818 du 21 septembre 2020 ...
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14 septembre 2020

Edito jurishebdo_ - 0
Copropriété : les éclairages de la chancellerieLa chancellerie a publié des réponses très argumentées à une série de questions écrites posées notamment par le...
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Semaine du 1er septembre : Création d’un haut commissaire au plan…

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2020 S36 : du 1er au 5 septembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 817 du 14 septembre 2020  ...
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Poursuivre la signature des actes notariés à distance ?

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Poursuivre la signature des actes notariés à distance ? La question se pose de savoir si le mode dérogatoire de signature des...
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7 septembre 2020

Edito jurishebdo_ - 0
Aider la densitéIl fut un temps où les pouvoirs publics luttaient contre la surdensité, au point d’avoir institué un plafond légal de densité. Nous...
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