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21 juin 2021

Un cône de vue à Pornic Parmi les nombreux outils à disposition des communes pour maîtriser leur urbanisation figurent les cônes de vue. Le...

Semaine du 8 juin 2021 – Réouverture des ERP – Réouverture des ERP – Location de locaux commerciaux en meublés de tourisme

Sélection Immobilière du JO 2021 S23 : du 8 au 13 juin 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 851 du 21 juin 2021  ...

Climat et résilience au Sénat

Le projet de loi Climat et résilience débute ce 14 juin son parcours en séance publique au Sénat. Précisions de calendrier. p...

14 juin 2021

Questions d’urbanisme De nombreuses questions écrites en matière d’urbanisme ont obtenu des réponses du Gouvernement (p. 6). Elles sont dues, pour nombre d’entre elles,...

JURIShebdo Immobilier n° 848 du 31 mai 2021

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété : Répartition de charges en cas de vente sur adjudication Baux d’habitation : Un logement loué avec un...

Semaine du 1er juin 2021 – Loi de sortie de crise sanitaire – Champ d’application de la Tascom – Fondation du patrimoine – Cotisation...

Sélection Immobilière du JO 2021 S22 : du 1er au 6 juin 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 850 du 14 juin 2021  ...

7 juin 2021

Foncier agricole Prenons le chemin de la campagne.Outre le déconfinement et l’approche de l’été, les débats du 25 mai à l’Assemblée nous y invitent....

JURIShebdo Immobilier n° 847 du 25 mai 2021

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : - Clause résolutoire et crise sanitaire Agent immobilier : - Droit à commission en cas de préemption Société de...

Semaine du 26 mai 2021 – Sécurité et vidéo dans les immeubles – Coordonnateurs SPS – Traitement des données personnelles en gestion locative –...

Sélection Immobilière du JO 2021 S21 : du 26 mai 30 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 849 du 7 juin 2021  ...

RGPD et gestion locative

La CNIL a adopté un référentiel le 6 mai 2021 relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le...