lundi 4 août 2025

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8 mars 2016

L’architecture au SénatLes sénateurs ont adopté le 1er mars le projet de loi “relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au...

1er mars 2016

“Pas de vert, pas de business !”Le bilan d’application de la réforme de l’urbanisme commercial issu de la loi Pinel commence à être mesurable....

23 février 2016

Le code civil réformé !Une réforme du code civil n’intervient que fort rarement. C’est donc une innovation majeure qui a été consacrée par l’ordonnance...

16 février 2016

Remaniement vertNouveau Gouvernement présenté le 11 février. Le ministère du logement, des territoires et de la ruralité que détenait Sylvia Pinel est réorganisé. En...

9 février 2016

La loi a une portée générale… en principeLa loi sur la santé qui vient d’être publiée le 27 janvier comporte une mesure surprenante :...

2 février 2016

De Grenelle à BiodiversitéDes lois Grenelle portées par Jean-Louis Borloo au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité présenté par Ségolène Royal...

26 janvier 2016

Bloquer l’indexation à la baisse ?La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 14 janvier relatif à l’indexation des baux commerciaux. Il...

19 janvier 2016

Paris lutte contre les meublésLa mairie de Paris a lancé le 12 janvier une nouvelle opération de lutte contre les locations touristiques irrégulières. Elle...

12 janvier 2016

Un air de loi de finances rectificativeLa loi de finances pour 2016 ne comporte pas de grande mesure fiscale. Certes, elle entame le mouvement...

22 décembre 2015

Vers une réforme de la loi HoguetLors du congrès de la FNAIM le 15 décembre, la ministre du logement a annoncé le lancement d’une...