Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Procédure de constat de la résiliation du bail.
Défense devant le juge des référés / Révision...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Contrat de vente : Mise en oeuvre de la clause résolutoire
Construction : Autorisation de construction en bois :...
816 textes en deux jours !Avant d’étudier les nouveaux textes qui seront publiés par la majorité nouvelle, il nous faut achever l’examen des derniers...
Faire reculer la vacance commercialeEst-il possible de faire reculer la vacance commerciale dans les centres-villes ? L’Institut pour la ville et le commerce, en...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente : Expiration du délai de la condition suspensive
Hypothèque : Exception de nullité de l’obligation invoquée par le...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Bail en général : Garantie du bailleur pour les vices cachés / Risque d’éviction pour construction partielle sur...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Le statut des artistes / Préjudice du bailleur pour défaut d’exploitation du fonds / Cotitularité...
