lundi 4 août 2025

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24 mai 2016

Procos tend la main aux bailleursLors d’un colloque le 19 mai dernier sur le bilan d’application de la loi Pinel, la fédération du commerce...

17 mai 2016

Le silence du bailleurPlusieurs arrêts récents de la cour d’appel de Paris rendus en matière de baux commerciaux interprètent le silence du bailleur. Un...

3 mai 2016

Le code civil vers une nouvelle réformeLe garde des sceaux a lancé le 29 avril la consultation publique en vue de la réforme du...

26 avril 2016

Affichage du permis de construire Un arrêt du Conseil d’État du 15 avril 2016 relatif au contentieux des permis de construire réjouira les constructeurs...

19 avril 2016

Égalité et citoyennetéParmi les objectifs affichés dans le projet de loi “Égalité et citoyenneté”, présenté le 13 avril en conseil des ministres, le logement...

12 avril 2016

Liberté de création et émancipation Le projet de loi “relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine” a été adopté le...

5 avril 2016

Chasse aux locations de courte durée à ParisDeux informations à mettre en regard : l’une judiciaire, l’autre administrative. Un arrêt de la cour d’appel...

29 mars 2016

Trop de loi ou trop de ségrégation?Deux ans après la publication de la loi Alur, faut-il une nouvelle loi sur le logement ? À...

22 mars 2016

Bouleversements fiscaux en vueLa fiscalité entre en phase de réforme. Les ministres de l’économie et du budget ont fait un point d’étape le 16...

15 mars 2016

Les notaires en appellent à une reforme du droit de propriétéLa réforme du droit des obligations n’est pas encore entrée en vigueur mais les...