François de Rugy, président de l’Assemblée nationaleLe nouveau président de l’Assemblée Nationale a pris la parole, dans un bref discours, après avoir été élu...
Jurisprudence des baux d’habitationLa jurisprudence des baux d’habitation et des baux mixtes à usage professionnel et d’habitation est-elle un long fleuve tranquille ? Pour...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : condition suspensive de cession de bail non
remplie. Promesse caduque
Urbanisme : Servitude de passage sur le...
Bailleur et locataire sont-ils des partenaires ?
Le bail dérogatoire continue de susciter des contentieux. Selon les cas, le bailleur peut tirer avantage du passage...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Clause résolutoire mise en oeuvre par le bailleur : le preneur peut-il s’en prévaloir ?
Droit...
Premières annoncesA la veille des élections législatives, les ministres commencent à distiller des informations sur leurs objectifs. Le ministre de l’action et des comptes...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Fixation du loyer de renouvellement
Construction de maison individuelle : Faculté de réception tacite, travaux réservés
Contrat...
Le droit souple à l’œuvreLe pouvoir réglementaire vient de faire paraître le décret qui organise l’obligation pour les propriétaires de réduire la consommation d’énergie...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Fixation du loyer pour le 2e renouvellement du bail / Valeur locative. Mesure d’instruction /...
