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12 juillet 2021

Edito jurishebdo_ - 0
Boileau au Sénat “Selon que notre idée est plus ou moins obscure,L’expre-ssion la suit, ou moins nette ou plus pure”.Belle citation de Boileau, déclamée...
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JURIShebdo Immobilier n° 851 du 21 juin 2021

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Responsabilité des constructeurs - Forclusion ou prescription ? - Non-conformité des travaux aux DTU ? Urbanisme - Droit de délaissement - Cônes de...
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Semaine du 29 juin 2021 – Loyer de 1948 +0,09 % – Encadrement des loyers reconduit pour un an – Recodification de la partie...

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2021 S26 : du 29 juin au 4 juillet 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 854 du 12 juillet...
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5 juillet 2021

Edito jurishebdo_ - 0
La valse des étiquettes Le DPE est devenu opposable depuis le début du mois de juillet. De simple document d’information, le diagnostic devient donc...
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JURIShebdo Immobilier n° 850 du 14 juin 2021

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Logements sociaux - Notion de personne à charge Logements conventionnés - Acquisition d’un immeuble loué Copropriété - Création de lots séparés - Désignation du...
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Semaine du 22 juin 2021 – Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France – DPE – Réutilisation de l’eau – Constructions...

Sélection JO jurishebdo_ - 0
...Diagnostic sur la gestion des matériaux et produits de démolition Sélection Immobilière du JO 2021 S25 : du 22 au 27 juin ...
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Le Sénat doit adopter mardi le projet de loi climat et résilience

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Le projet de loi climat et résilience doit être adopté par vote solennel au Sénat mardi 29 juin. Une CMP est prévue le...
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28 juin 2021

Edito jurishebdo_ - 0
Focus sur 2 articles Le thème de la transition écologique et si vaste qu’il irrigue tous les secteurs de la vie en société. Le...
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JURIShebdo Immobilier n° 849 du 7 juin 2021

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux - Action en fixation du loyer de renouvellement. Construction de maison individuelle - Rétractation, demande de résiliation SCI - Responsabilité du...
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Semaine du 15 juin 2021 – Transmission de données à l’ANAH – Aires permanentes d’accueil et terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage

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Sélection Immobilière du JO 2021 S24 : du 15 au 18 juin 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 852 du 28 juin 2021  ...
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