samedi 20 septembre 2025

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15 juillet 2019

Le droit de propriété renforcéLes tenants du droit de propriété s’affrontent régulièrement avec ceux du droit au logement, chaque camp invoquant les textes les...

8 juillet 2019

À chacun ses points de fixation Chacun a ses points de fixation. Pour la FNAIM cette semaine, c’est l’idée de confisquer une fraction...

1er juillet 2019

Une vente sans vendeur ? L’imagination juridique a le vent en poupe !La confection de la règle de droit suppose de faire preuve d’imagination....

24 juin 2019

La confiance ne se décrète pasMickaël Nogal a présenté le 18 juin son rapport “louer en confiance”. Le député de la Haute Garonne invite...

17 juin 2019

Le Premier ministre veut réformer le CITELe Premier ministre s’est exprimé devant les députés puis devant les sénateurs pour présenter les orientations de l’action...

11 juin 2019

Réagir à l’évolution des coûtsDes rencontres dont Jurishebdo vous présente l’écho cette semaine, surgit un point commun : comment réagir à l’évolution des coûts...

JURIShebdo Immobilier n° 763 du 13 mai 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Réduction de loyer. Exécution provisoire Baux code civil : Location de remises Baux commerciaux : Présence d’amiante....

JURIShebdo Immobilier n° 762 du 6 mai 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Justifier le motif du préavis réduit dès le congé Baux commerciaux : Quelle compétence pour une...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 75 du 29 avril 2019

Numéro spécial : Jurisprudence copropriété Au Sommaire : - I - Fondamentaux - p. 2 - II - Syndic - p. 4 - III - Assemblées générales -...

JURIShebdo Immobilier n° 761 du 15 avril 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Travaux irréguliers. Pouvoir de la commune Contrat de construction : Condition de la réception Responsabilité des constructeurs :...