Le CPO propose des réformes fiscales
Le Conseil des prélèvements obligatoires vient de rendre un rapport sur la fiscalité du capital des ménages. Il est...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Fin de bail dérogatoire
Permis de construire : Ensemble immobilier : un ou plusieurs permis ?
Annulation...
“Julien et Jacques” à MalakoffSouvent fut avancée l’idée que la coexistence d’un ministre et d‘un secrétaire d’État est chose difficile. Les deux personnalités à...
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- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Travaux à effectuer aux frais du bailleur. Faculté du bailleur d’exiger leur exécution. / Congé...
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- 2 - Jurisprudence -
Droit de préemption : Valorisation du bien en fonction du zonage d’urbanisme
Contrat de vente : Vices cachés. Régime...
Adaptation: de la fiscalité à l’aménagement
Agilité dans un monde disruptif, adaptation… vous connaissez le discours ! Qu’en est-il en pratique dans notre secteur, au...
La fiscalité immobilière en 2018Nous vous présentons dans ce dossier les grandes réformes issues des lois de finances de la fin 2017.Le Conseil constitutionnel...
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- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Hausse de loyer sous-évalué
Baux commerciaux : Impayés de loyer. Pas de référé pour un loyer...
