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Revalorisation 2025 de la réduction de loyer de solidarité

Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sont revalorisés pour s’adapter à l’évolution des revenus des...

Qualité pour agir d’un syndicat de copropriétaires en présence d’un bail commercial en résidence de tourisme

(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 279 FS-B, pourvoi n° 23-19.544, cassation) Le litige concerne plusieurs immeubles situés dans une résidence de tourisme en station...

Reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido : deux ordonnances pour accélérer le redressement

Le Gouvernement a présenté deux ordonnances pour accélérer la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre 2024. Elles s’inscrivent dans...

Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Institué par le décret du 23 mai 2025, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan coordonne la réflexion stratégique de l’État à moyen...

Deux propositions pour encadrer les installations illégales afin de préserver l’ordre public et le droit de propriété

Une première proposition d’un député LR vise à renforcer la lutte contre les installations illégales de gens du voyage sur des terrains privés ou...

Plus-values, DPE : Eric Ciotti pour une réforme immobilière juste et efficace

Depuis 2012, l’exonération totale de la plus-value immobilière est subordonnée à une durée de détention de 30 ans, contre 15 ans auparavant. Cette réforme...

Fusions de communes : rétablir la voix des citoyens

La fusion de communes sans consultation des habitants suscite un fort sentiment de défiance démocratique. En 2023, près de 800 communes ont ainsi été...

Un plan de sauvetage pour les ponts métalliques des petites communes

Face à l’état préoccupant des ponts français, notamment métalliques, et à l’impossibilité pour de nombreuses communes de financer leur rénovation, cette proposition de loi...

Refondation de Mayotte : le Sénat valide des mesures d’expropriation dérogatoires pour accélérer les projets immobiliers

Procédure d’expropriation exceptionnelle Lors de l’examen du projet de loi pour la refondation de Mayotte, le Sénat a adopté l’article 19 qui introduit une procédure...

Filière REP PMCB : le Sénat vote une modulation pour soulager la filière bois

Au Sénat, les débats en première lecture sur la proposition de loi d’Anne-Catherine Loisier (UC) ont acté un consensus autour d’une revendication largement partagée...