samedi 20 septembre 2025

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JURIShebdo Immobilier n° 767 du 11 juin 2019

Au sommaire : - 2 -Jurisprudence Baux commerciaux : Clause d’enseigne réputée non écrite / Nullité du bail pour violation de l’article L 631-7 du CCH....

JURIShebdo Immobilier n° 766 du 3 juin 2019

Au sommaire : - 2 - Législation - La loi Pacte publiée : création d’entreprises / Droit des sûretés / Clause de garant inversée / Bail...

JURIShebdo Immobilier n° 765 du 27 mai 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Changement d’usage et locations touristiques : l’action du maire Urbanisme : Classement d’un chemin dans la voirie communale sans...

JURIShebdo Immobilier n° 764 du 20 mai 2019

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Charges locatives. Prescription / Responsabilité de l’avocat rédacteur du bail Copropriété : Charges d’ascenseur : à...

23 septembre 2019

Sous-location : le fruit défenduLa sous-location a mauvaise presse dans l’esprit du législateur car elle est soupçonnée de permettre un enrichissement non justifié du...

16 septembre 2019

Trois arrêts de baux commerciauxVoici trois arrêts rendus par la cour d’appel de Paris le 11 septembre en matière de baux commerciaux. Le premier...

9 septembre 2019

Les logements énergivores mis à l’index La loi énergie et climat a fait l’objet d‘un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale lors d’une commission...

2 septembre 2019

Les textes de l’été, la légistique en fête Notons d’abord trois lois dans la moisson de textes des semaines estivales : loi du 26 juillet...

29 juillet 2019

Un été glamour …Les sénateurs ont débattu du projet de loi Énergie et climat (lire p. 4) tandis que le président de l’Assemblée nationale...

22 juillet 2019

Moins de 35000 communesCombien la France compte-t-elle de communes ? 36000 a-t-on coutume de répondre. Il faut se départir de ce réflexe, qui n’est...