Les notaires veulent se réinventerFidèles à leur tradition, les notaires ont tenu mi-octobre à Marseille un congrès de haute tenue intellectuelle. Le thème «...
Au sommaire :
- 2 - Projet -
Un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux est en consultation publique
- Baux
- Ventes d’immeuble
- Autres contrats
-...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Bail commercial
- Demande de renouvellement. Qui peut répondre ?
Vente
- Viager : appréciation d’une clause sanctionnant les impayés
- Action...
Mobilisation générale Tous les efforts doivent converger vers ce but : réduire la consommation d’énergie. Le Gouvernement a présenté jeudi 6 octobre son plan...