Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence
Baux commerciaux : Remboursement de la taxe foncière : quelle prescription ?
Crédit-bail : Pas de suspension de la clause...
Agent immobilier : un métier en mutationLe sud-ouest a la cote. Deux députés de Haute Garonne, Mickaël Nogal, et Jean-Luc Lagleize, après avoir remis...
Jean-Luc Lagleize part du terrain
Mettant à profit l’ordre du jour réservé de son groupe parlementaire, le député Jean-Luc Lagleize (Modem) a obtenu l’inscription de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété : Efficacité de la promesse de vente
Une demande de QPC repoussée sur les servitudes aéronautiques
Fiscalité...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Résiliation du bail pour sous-location irrégulière et changement de destination
Baux commerciaux : Un bail dérogatoire...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux emphytéotiques : Un bail de 50 ans, un loyer symbolique porté à la valeur locative
Géomètre-expert : Contrôle...
