dimanche 8 février 2026

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Semaine du 25 janvier 2022 – Démarches administratives – Fonds Covid – Téléaudience – Épargne logement

Sélection Immobilière du JO 2022 S04 : du 25 au 30 janvier 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 875 du 7 février 2022  ...

31 janvier 2022

Davantage d’avantages Avec son nouveau titre, “Loc’Avantages” le nouveau “Louer abordable” met l’accent sur les atouts du nouveau dispositif pour le bailleur et moins...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 89 du 17 janvier 2022

Au sommaire : - 2 - Fiscalité - La loi de finances pour 2022 - Les règles générales d’imposition - Les régimes d’incitation à l’investissement locatif - La fiscalité...

Semaine du 18 janvier 2022 – Garantie professionnelle des notaires – Mesure copropriété de la loi sur le passe vaccinal – Validation de la...

Sélection Immobilière du JO 2022 S02 : du 18 au 23 janvier 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 874 du 31 janvier 2022  ...

La loi du 22 janvier 2022 qui met en place le passe vaccinal comporte aussi des mesures sur la copropriété.

L’article 9 de la loi nouvelle modifie l’ordonnance du 25 mars 2020 pour certains des articles relatifs à la copropriété.- Expiration des contrats de...

24 janvier 2022

Quand la vente est lésionnaire, l’acheteur a le temps… Il est assez peu fréquent que le juge reconnaisse qu’une vente est lésionnaire. Ce motif...

JURIShebdo Immobilier n° 872 du 10 janvier 2022

Au sommaire : - 2 - Baux d’habitation - - Nullité d’un commandement de payer. Commandement pendant le confinement - 2 - Bail en général - Bail en l’état...

Semaine du 11 janvier 2022 – Panonceaux des hébergements touristiques marchands – comité des partenaires du logement social – IRL

Sélection Immobilière du JO 2022 S02 : du 11 au 16 janvier 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 873 du 24 janvier 2022  ...

17 janvier 2022

Lois de fin d’année Le dossier principal de notre numéro spécial de début d’année est, comme de coutume, consacré à la loi de finances....

JURIShebdo Immobilier n° 871 du 27 décembre 2021

Au sommaire : - 2 - À l’Assemblée - - Indemnisation des catastrophes naturelles - Régulation du foncier agricole - 3 - Projet de loi 3DS - Suite du...