mercredi 30 juillet 2025

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JURIShebdo Immobilier n° 732 du 30 juillet 2018

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Au Sommaire : - 2 -Jurisprudence Vente : Dol émanant du représentant du vendeur, mise hors de cause du notaire Baux d’habitation : Locations meublées temporaires. Sanction...
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JURIShebdo Immobilier n° 736 du 1er octobre 2018

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Un bailleur agit en dissolution de la société locataire / Local accessoire : droit au statut?...
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JURIShebdo Immobilier n° 735 du 24 septembre 2018

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Congés vente : appréciation du seuil de 10 logements / Congé pour vente. Logement indécent Baux...
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JURIShebdo Immobilier n° 734 du 17 septembre 2018

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Clause d’usage des locaux / Suspension des effets de la clause résolutoire / Résiliation judiciaire...
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JURIShebdo Immobilier n° 733 du 10 septembre 2018

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Recours du conseil régional des architectes / Participation pour le raccordement à l’égout : pas d’exonération...
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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 72 du 3 septembre 2018

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Au sommaire : - 2 - Législation - La loi du 10 août 2018: l’État au service d’une société de confiance Loi du 3 août : eau...
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JURIShebdo Immobilier n° 731 du 23 juillet 2018

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Au sommaire : - 2 -Jurisprudence Baux commerciaux : Responsabilité du bailleur pour incendie Copropriété : Nullité du mandat du syndic faute d’ouverture du compte séparé. Quelle...
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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 71 du 16 juillet 2018

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Au sommaire : - Panorama des baux commerciaux - - Section 1 - Application ou non du statut - p 2 Requalification en bail - Départ de...
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JURIShebdo Immobilier n° 730 du 9 juillet 2018

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Transfert du droit au maintien dans les lieux en cas de décès Baux commerciaux : Purge...
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JURIShebdo Immobilier n° 729 du 2 juillet 2018

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - SCI : Défaut de convocation d’assemblée. Quelle sanction ? / Vente de parts de SCI. Prescription entre époux...
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