Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente : Quelle indemnisation pour les vices cachés / Donation consentie en fraude aux droits de l’acquéreur
Fiscalité :...
Les députés s’emparent des rapports locatifsLa proposition de loi du député de Haute Garonne, Mickaël Nogal, datée du 4 février comporte finalement 3 mesures...
Au sommaire :
- 2 - Législation -
La loi engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
Accès au logement pour les personnes victimes...
Quel climat pour les années vingt ?Quelques idées glanées au cours du traditionnel séminaire prospectif de début d’année de l’IEIF ce 23janvier (lire p.7),...
