Numéro spécial Congrès des Notaires
Au sommaire :
- 3 - Ouverture -
- Thierry Delesalle, président
- Alexandre Thurel. rapporteur général
- David Ambrosiano, président du CSN
- Éric...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
ASL
- Mise en conformité des statuts
Bail commercial
- Charge de la taxe foncière
Copropriété
- Action en paiement du syndicat, délai...