Sample Category Title

Réponses ministérielles : contre la création d’un nouvel impôt local, Subdélégation de l’exercice du droit de préemption aux EPFL…

Références (JO Questions)Nom du parlementaireThème Ministre concernéQuestionRéponse8 avril 2025 AN n°2022Bruno Bilde (Pas-de-Calais, RN)Difficultés des collectivités locales à s’assurer   Aménagement du territoire et...

Les grandes entreprises reconfigurent leurs bureaux en Île-de-France

À travers l’analyse de 226 grandes transactions réalisées entre 2020 et 2024, Knight Frank livre une photographie de l’immobilier tertiaire francilien dans une étude...

Nominations : Hugues Perinet-Marquet, Loïc Cantin, Cyril Capliez, Danielle Dubrac, Céline Mahinc…

Par arrêté conjoint du garde des sceaux, du ministre de l’économie et du ministre de l’aménagement du territoire, en date du 4 juin 2025, M. Hugues Perinet-Marquet est nommé président du CNTGI. Cet organe consultatif, institué par la loi Hoguet, regroupe des représentants des professionnels de l’immobilier, des associations de consommateurs et des personnalités qualifiées. Il participe à l’élaboration des règles encadrant les activités immobilières.

JurisHebdo Immobilier – n°1015 du 9 juin 2025

JURISPRUDENCE Une visite domiciliaire administrative peut-elle inclure d'autres personnes que celles désignées dans l'ordonnance afin d'assurer un climat serein? AU PARLEMENT Data centers, ZAN, ZFE, antennes :...

Fraudes à la rénovation : le Parlement adopte définitivement la loi

Après l’Assemblée nationale le 14 mai dernier, Le Sénat a adopté définitivement, mardi 21 mai, la proposition de loi renforçant la lutte contre les...

2 juin : tentatives de reprise en main par l’État

Les signaux se multiplient : l’État assainit la rénovation tout en essayant de redonner du souffle au marché. En témoignent la prorogation exceptionnelle des...

Semaine du 26 mai 2025 : prolongation automatique des autorisations d’urbanisme, règlement général de l’Anah…

Ce décret prolonge automatiquement la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Les permis délivrés entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 sont désormais valables 5 ans.

Trophées de l’ADI

L’Association des Directeurs Immobiliers a décerné ses trophées le 4 juin. Ont été honorés: - Trophée du Directeur immobilier: Alain Resplandy-Bernard, Directeur de l’immobilier de...

Réactions à la suspension de MaPrimeRénov’

La suspension de MaPrimeRénov’ est jugée incohérente par Arnaud Hacquart (Imodirect), qui dénonce un signal négatif aux bailleurs. Il appelle à un moratoire sur...

Vers un meilleur encadrement des diagnostiqueurs : deux missions en cours pour structurer la profession

Dans un communiqué la ministre du logement, Valérie Létard, rappelle que la Cour des comptes, dans son dernier rapport sur les diagnostics immobiliers, soutient...