Sample Category Title

JURIShebdo Immobilier n° 905 du 31 octobre 2022

Au sommaire : - 2 - Au Parlement - Le débat budgétaire à l’Assemblée : - le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 - Le...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 92 du 24 octobre 2022

Numéro spécial Congrès des Notaires Au sommaire : - 3 - Ouverture - - Thierry Delesalle, président - Alexandre Thurel. rapporteur général - David Ambrosiano, président du CSN - Éric...

JURIShebdo Immobilier n° 904 du 17 octobre 2022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme commercial - Nouveau projet suite à un premier refus de la CNAC - Avis de la CDAC, acte préparatoire...

JURIShebdo Immobilier n° 903 du 10 octobre 2022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - ASL - Mise en conformité des statuts Bail commercial - Charge de la taxe foncière Copropriété - Action en paiement du syndicat, délai...

Semaine du 29 novembre 2022 – Prévention des risques miniers – Rapport du DPE – LFR pour 2022 – Régulation du foncier agricole –...

Sélection Immobilière du JO 2022 S48 : du 29 novembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 910 du 12 décembre 2022  ...

Semaine du 22 novembre 2022 – Fonds de garantie à l’habitat social outre-mer – QPC sur la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France

Sélection Immobilière du JO 2022 S47 : du 22 novembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 910 du 12 décembre 2022  ...

5 décembre 2022

Limites de la loi Hoguet Tracer les limites d’application de la loi Hoguet n’est pas toujours aisé. Un nouvel épisode judiciaire de la lutte...

28 novembre 2022

Nouveau PLU à Paris Le nouveau PLU de Paris est en cours d’élaboration. À l’occasion d’un club notarial immobilier, le directeur de l’urbanisme de...

Semaine du 15 novembre 2022 – Aide pour le chauffage au gaz

Sélection Immobilière du JO 2022 S46 : du 15 novembre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 909 du 28 novembre 2022  ...

CNR Logement

Le ministre de la ville et du logement, Olivier Klein, doit lancer ce lundi 28 novembre le Conseil national de la refondation sur...