Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Vente par lots
Baux commerciaux : Procédure collective du preneur. Pouvoir du juge-commissaire / Droit au...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Travaux à l’initiative du preneur. Pas d’imputation d’office sur le loyer.
Activité commerciale, dans une partie...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Refus de renouvellement pour défaut d’exploitation du fonds mis en gérance
Copropriété : Inversion de numéros...
Vifs échanges sur la loi Elan
Dans les débats sur la loi Elan, les discussions sont généralement très techniques, les amendements entrant dans de nombreux...
Inquiétudes et stratégieLa loi sur l’agriculture, votée fin mai par l’Assemblée, aurait pu être l’occasion de l’adoption de mesures sur le foncier. Ainsi quelques...
Demain le territoire…Comme de coutume, le congrès des notaires allie réflexions globales sur l’évolution de la société et propositions techniques d’amélioration des règles juridiques....
