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Sécurité juridique Les principes se contredisent parfois. Ainsi en est-il des droits de l’administré de la sécurité juridique. L’administration doit indiquer dans une décision...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Saisie immobilière
- Défaut de paiement du prix par l’adjudicataire
Contrat d’entreprise
- Réception signée par une entreprise en liquidation judiciaire
Expropriation
-...
Livraison en 15 minutes Le développement des livraisons rapides suscite une modification des implantations commerciales de centre-ville. Les entreprises sont à la recherche de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Cautionnement : le cas de la SCI
Copropriété
- Le syndicat est-il un consommateur ?
SCI
- Pouvoirs de l’usufruitier...
