samedi 20 septembre 2025

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JURIShebdo Immobilier n° 798 du 16 mars 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Charges et réparation. Règles d’interprétation des clauses du contrat Procédure : Appel : nécessité de paiement...

23 mars 2020

Le Conseil d’État, juge fiscalLa crise sanitaire que nous traversons avec le Coronavirus est d’une ampleur inédite et ses conséquences sont encore difficiles à...

JURIShebdo Immobilier n° 797 du 9 mars 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Obligation de délivrance pour la pose d’un extracteur d’air dans un restaurant ? Accord des parties...

16 mars 2020

Quand le 49-3 cache le 47 quinquiesOn n’est jamais déçu avec les lois de simplification ! Elles comportent toujours des articles sur l’immobilier. La...

JURIShebdo Immobilier n° 796 du 2 mars 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux : Qualification du contrat Baux commerciaux : indexation de l’indemnité d’occupation ? Vente : Censi-Bouvard et récupération de la...

9 mars 2020

Protéger : thème du prochain congrès des notairesParmi les thèmes que les notaires aborderont lors de leur 116e congrès à Paris en juin figure...

JURIShebdo Immobilier n° 795 du 24 février 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Construction de maison individuelle : Paiement du solde du prix : quelle prescription ? Responsabilité des constructeurs : Quelle...

2 mars 2020

La Cour des comptes et les APLLe nouveau rapport de la Cour des comptes présente une intéressante analyse des récentes réformes des aides personnelles...

JURIShebdo immobilier n° 794 du 17 février 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Clauses d’indexation : quelle portée de la sanction de nullité ? / Étalement de...

24 février 2020

Le beau geste du tri Trions, trions ! La loi du 10 février 2020 entend lutter contre le gaspillage et favoriser l’économie circulaire. Parmi ses...