Le Conseil d’État, juge fiscalLa crise sanitaire que nous traversons avec le Coronavirus est d’une ampleur inédite et ses conséquences sont encore difficiles à...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Obligation de délivrance pour la pose d’un extracteur d’air dans un restaurant ?
Accord des parties...
Quand le 49-3 cache le 47 quinquiesOn n’est jamais déçu avec les lois de simplification ! Elles comportent toujours des articles sur l’immobilier. La...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Construction de maison individuelle : Paiement du solde du prix : quelle prescription ?
Responsabilité des constructeurs : Quelle...
La Cour des comptes et les APLLe nouveau rapport de la Cour des comptes présente une intéressante analyse des récentes réformes des aides personnelles...