Solutions radicalesLe débat fiscal à l’Assemblée semble un peu surréaliste lorsqu’il se perd dans les détails de la législation fiscale (lire p. 6), des...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété : Implantation d’un ouvrage public sur une propriété privée : compétence administrative ?
Baux commerciaux :...
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- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Condition du référé. Vente et droit de préférence
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Habitat indigneLa recherche de moyens efficaces pour lutter contre l’habitat indigne est restée cette semaine au centre de l’actualité du secteur du logement. Julien...
Le temps des ordonnancesLe tempo des réformes s’accélère. Si la loi Elan n’est pas encore publiée, d’autres textes sont parus. Ainsi l’ordonnance du 30...
Quel Elan ?
Lorsqu’il fut de façon éphémère ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand estimait en prenant ses fonctions, qu'une loi nouvelle était...
