Débat autour d’intellectuels
Le Président de la République avait invité ce 18 mars une soixantaine d’intellectuels à débattre à l’Élysée. L’échange s’est tenu sous forme...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Résiliation du bail. Nullité des actes de procédure, information du préfet et de la CCAPEX
Baux...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Accord collectif sur les congés vente : application
en cas d’adjudication ? / Logement social devenu...
Ruine, insalubrité, indignité…
Les mots abondent pour qualifier les diverses facettes de la dégradation du parc de logements. Les procédures pour les traiter surabondent… Pas...
