Fonds covid-19 et bailleursLes semaines s’enchaînent et les textes se succèdent. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet de débats au Parlement...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Procédure administrative : Validation des mesures de la crise sanitaire par le Conseil d‘Etat / Principe de non-régression...
Hommage au Conseil d’État !
Les pouvoirs publics sont abondamment critiqués soit parce qu’ils en font trop soit parce qu’ils n‘en font pas assez. Laissons...
Sortons du confinement !Déconfinement. Nous en approchons. Le Premier ministre a longuement détaillé le 28 avril les phases du plan de déconfinement qui va...
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- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme : Permis de construire en copropriété / Sauvegarde de l’environnement et perte d’ensoleillement / Loi littoral :...
