mardi 29 juillet 2025

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JURIShebdo Immobilier n° 770 du 8 juillet 2019

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Au sommaire : - 2 -Au Parlement Le projet de loi Énergie et climat à l’Assemblée - 3 -Réglementation Logement : Habitat inclusif, agrément des observatoires de loyer Logement...
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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 76 du 1er juillet 2019

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Résiliation du bail pour sous-location proscrite Marchand de sommeil / Charges locatives : sanction du défaut...
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JURIShebdo Immobilier n° 769 du 24 juin 2019

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Expropriation : Désigner le bien avec précision / Identifier le bien par un document d’arpentage / Fixation de...
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JURIShebdo Immobilier n° 768 du 17 juin 2019

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Clause résolutoire pour défaut d’assurance / Dol non prouvé / Compétence du TGI ? Baux d’habitation...
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JURIShebdo Immobilier n° 767 du 11 juin 2019

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Au sommaire : - 2 -Jurisprudence Baux commerciaux : Clause d’enseigne réputée non écrite / Nullité du bail pour violation de l’article L 631-7 du CCH....
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JURIShebdo Immobilier n° 766 du 3 juin 2019

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Législation - La loi Pacte publiée : création d’entreprises / Droit des sûretés / Clause de garant inversée / Bail...
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JURIShebdo Immobilier n° 765 du 27 mai 2019

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Changement d’usage et locations touristiques : l’action du maire Urbanisme : Classement d’un chemin dans la voirie communale sans...
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JURIShebdo Immobilier n° 764 du 20 mai 2019

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Charges locatives. Prescription / Responsabilité de l’avocat rédacteur du bail Copropriété : Charges d’ascenseur : à...
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23 septembre 2019

Edito Admin - 0
Sous-location : le fruit défenduLa sous-location a mauvaise presse dans l’esprit du législateur car elle est soupçonnée de permettre un enrichissement non justifié du...
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16 septembre 2019

Edito Admin - 0
Trois arrêts de baux commerciauxVoici trois arrêts rendus par la cour d’appel de Paris le 11 septembre en matière de baux commerciaux. Le premier...
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