samedi 7 février 2026

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11 mars 2024

Edito jurishebdo_ - 0
Du nouveau dans les SCPI Les temps changent dans le petit monde des SCPI. L’analyse que vient de présenter Rock-n-Data en montre plusieurs aspects.La...
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Semaine du 27 février 2024 – Contrôles des CEE – Carte d’installation des notaires – Règles de construction outre-mer – Cabinet du garde des...

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2024 S09 : du 27 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 962 du 11 mars 2024  ...
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Un CNC prévu le 5 mars : quel programme ?

Non classé jurishebdo_ - 0
Le Conseil national du commerce doit se réunir demain 5 mars. Avec un an d'ancienneté, le CNC a organisé 36 réunions et 450...
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4 mars 2024

Edito jurishebdo_ - 0
Du bureau au logement : un exemple Est-il possible de transformer un immeuble de bureaux en logements ? Meanings Capital Partners en fournit un...
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JURIShebdo Immobilier n° 956 du 29 janvier 2024

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - SCI - Conditions de poursuite des associés en cas d’impayé de la SCI - 3 - Au Parlement - À l’Assemblée Une...
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JURIShebdo Immobilier n° 955 du 22 janvier 2024

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Motivation du congé avec préavis réduit Baux commerciaux - Comment qualifier un congé avec offre de renouvellement à...
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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 99 du 15 janvier 2024

Anciens numéros jurishebdo_ - 0
Numéro spécial : Loi de finances pour 2024 Au sommaire : - I. Impôt sur le revenu - p. 2 - Barème - Plafonnement de taxe foncière - Dégrèvement de...
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Semaine du 20 février 2024 – Annulation de crédits – Cabinet du ministre chargé du logement

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2024 S08 : du 20 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 961 du 4 mars 2024  ...
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26 février 2024

Edito jurishebdo_ - 0
Appliquez la loi… si vous voulez L’administration fiscale a commenté l’article de la loi de finances pour 2024 qui réforme la fiscalité des meublés...
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Semaine du 13 février 2024 – CGLLS – Prévention des risques naturels majeurs

Sélection JO jurishebdo_ - 0
Sélection Immobilière du JO 2024 S07 : du 13 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 960 du 26 février 2024  ...
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