Sample Category Title

JURIShebdo Immobilier n° 997 du 20 janvier 2025

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Voirie- Droit de propriété et chemin d’exploitation- 2 - Rencontre -Quelles sont les hypothèses possibles de rétroactivité...

Semaine du 7 janvier 2025 – Cabinet du ministre de l’aménagement du territoire – Attribution de la ministre chargée du logement

Sélection Immobilière du JO 2025 S02 : semaine du 7 janvier 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 997 du 20 janvier 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations 7/01/2025 29 Arrêté...

Chiffres & indices : Usure

Taux d'usure pour les prêts immobiliers

Chiffres & indices : IRL

Indice de référence des loyers

Chiffres & indices : ILAT

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

Chiffres & indices : ILC

Indice des loyers commerciaux (ILC)

Chiffres & indices : ICC

Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC)

13 janvier 2025

Défendre le ZAN Le zéro artificialisation nette n’a pas toujours un soutien sans faille… Certes cet objectif a été inscrit dans la loi climat...

JURIShebdo Immobilier n° 996 du 13 janvier 2025

Au sommaire : - 2 et 6 - Jurisprudence -Fiscalité- Taxe pour création de bureauxAgent immobilier- Droit à la commission en cas de préemptionCopropriété-...