vendredi 19 septembre 2025

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22 mai 2023

Edito Admin - 0
Logement : une collection d’indices négatifs Plusieurs informations à mettre en regard sur le thème du logement. Lors d’un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée...
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Semaine du 10 mai 2023 – Aide à l’amélioration des logements outre-mer – Conseil national des villes – Tentative préalable obligatoire de médiation

Sélection JO Admin - 0
Sélection Immobilière du JO 2023 S19 : du 10 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 929 du 22 mai 2023  ...
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15 mai 2023

Edito Admin - 0
Copropriété Trois arrêts de copropriété de la Cour de cassation ont retenu notre attention pour ce numéro.Le premier indique que l’action contre un copropriétaire...
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Semaine du 3 mai 2023 – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Demandes d’autorisation d’urbanisme – Garantie des risques contre les catastrophes naturelles

Sélection JO Admin - 0
Sélection Immobilière du JO 2023 S18 : du 3 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 928 du 15 mai 2023  ...
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9 mai 2023

Edito Admin - 0
Le retour du “RGA” Le retrait-gonflement des argiles, “RGA”, revient sur le devant de l’actualité, sous la plume de Sandrine Rousseau qui a rédigé...
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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 95 du 20 mars 2023

Anciens numéros Admin - 0
Numéro spécial : Loi du 10 mars 2023 Énergies renouvelables Au sommaire : - 5 - Titre Ier - Favoriser l’appropriation territoriale des énergies renouvelables et leur...
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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 94 du 9 janvier 2023

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 et 8 - Chiffres - - Majoration des rentes viagères - Taxe d’aménagement - Réduction de loyer de solidarité - Taxe pour création de...
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JURIShebdo Immobilier n° 921 du 13 mars 2023

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : - De logement de fonction à bail loi de 1989 - Cautionnement pour un bail meublé - Partage...
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Semaine du 25 avril 2023 – Demande de logement social – Taux de l’usure – Diagnostic de matériaux issus de la démolition – Déclaration...

Sélection JO Admin - 0
Sélection Immobilière du JO 2023 S17 : du 25 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 927 du 9 mai 2023  ...
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Déclaration du patrimoine immobilier

Non classé Admin - 0
Le décret qui fixe les modalités d’application de l’obligation de déclaration du patrimoine immobilier est paru le 30 avril. Il précise les données...
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