Un arrêté modifie l'arrêté du 19 juin 2024 relatif au classement des communes en zone France ruralités revitalisation (ZFRR). Il précise que deux listes...
Dans un rapport publié le 28 avril dernier, la Cour de cassation dévoile sa stratégie pour intégrer l’intelligence artificielle dans son fonctionnement. Menée par...
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 30 avril 2025, n° 475950, 487134, annulation)
Le litige porte sur la légalité d’un permis de construire délivré en...
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 30 avril 2025, n° 490965, annulation)
Le litige concerne la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antibes, approuvée...
À force de réformes, de jurisprudences et d’expérimentations, le droit immobilier montre aujourd’hui toute sa plasticité. Ce numéro de JurisHebdo en est une éclatante...
Mme Christine LACONDE, directrice générale de la Régie immobilière de la Ville de Paris, est nommée au conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP).
