vendredi 19 septembre 2025

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Paiement des loyers pendant la crise sanitaire

La Cour de cassation a rendu deux nouveaux arrêts relatifs au paiement des loyers pendant la crise sanitaire. p { margin-bottom: 0.21cm;...

19 juin 2023

Une nouvelle VEFA pour la rénovation énergétique Délaissant les“mesurettes” présentées par la Première ministre à la suite du CNR Logement, la Fnaim propose une...

12 juin 2023

Colère à tous les étages Le Gouvernement réussit la performance de susciter la colère de tous les acteurs de l’immobilier.L’actualité montre en effet une...

Semaine du 30 mai 2023 – MaPrimeRénov’ – Résiliation des contrats par voie électronique – NAPI – QPC sur le paiement des droits de...

Sélection Immobilière du JO 2023 S22 : du 30 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 932 du 12 juin 2023  ...

5 juin 2023

Repenser la ville Ambitieux projet que celui de repenser la ville. C’est le défi que relèvent trois acteurs, la Banque des Territoires, CDC Habitat...

Semaine du 23 mai 2023 – Communication de données cadastrales – Dématérialisation de l’instruction des demandes de financement de logements sociaux – QPC sur...

Sélection Immobilière du JO 2023 S21 : du 23 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 931 du 5 juin 2023  ...

Dispense de permis de louer pour les professionnels de l’immobilier ?

Un député proposait que les professionnels de l’immobilier soient dispensés de l’obligation de demander une autorisation préalable de location ou d’effectuer une déclaration...

30 mai 2023

Double usage Bordeaux verra bientôt la naissance d’un immeuble original à plus d’un titre. D’abord par son efficacité environnementale : son promoteur Elithis a...

Semaine du 16 mai 2023 – Réforme des sûretés et police de l’habitat indigne – Liste des monuments historiques protégés en 2022 – Protection...

Sélection Immobilière du JO 2023 S20 : du 16 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 930 du 30 mai 2023  ...