(CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 21 mai 2025, n°464769)
À la suite d’un contrôle fiscal, une société d’exploitation de carrières s’est vue réclamer des...
Accélération des révisions de PLU et Scot, permis d’aménager multisites, transformation des zones pavillonnaires, dérogations pour la logistique, RHVS pour les salariés en mobilité,...
Ce texte modifie le décret n° 2019-298 du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI). Il supprime la limitation du nombre de renouvellements du mandat du président du Conseil.
JURISPRUDENCE
QPC : Des travaux en cours peuvent-ils ouvrir droit à une révision de la valeur locative pour la taxe foncière ?
Un coïndivisaire peut-il exiger...
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Au premier trimestre 2025, la demande placée en locaux d’activités en Île-de-France chute de 25 %, selon BNP Paribas Real Estate. Les entreprises privilégient...
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Pour accompagner la transformation numérique de ses adhérents, la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) déploie deux nouveaux outils : l’application mobile HUB FNAIM et...
