lundi 10 novembre 2025

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Semaine du 5 août 2024 – Déficits agricoles

Sélection Immobilière du JO 2024 S32 : du 5 août 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 980 du 2 septembre 2024  ...

Semaine du 29 juillet 2024 – Encadrement des loyers – Barème des terres agricoles

Sélection Immobilière du JO 2024 S31 : du 29 juillet 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 980 du 2 septembre 2024  ...

Semaine du 22 juillet 2024 – Monuments historiques – monuments historiques

Sélection Immobilière du JO 2024 S30 : du 22 juillet 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 980 du 2 septembre 2024  ...

2 septembre 2024

Un été calme Si l’été fut actif en termes sportifs, il fut calme sur le plan réglementaire. La moisson estivale des textes publiés est...

29 juillet 2024

Propriété et usage Le Sénat s’est saisi une nouvelle fois de la question des copropriétés dégradées et Amel Gacquerre et Marianne Margaté viennent de...

Semaine du 15 juillet 2024 – MaPrimeRénov’ – Audit énergétique – Evolution des OFS et des BRS – IRL du 2e trimestre 2024 –...

Sélection Immobilière du JO 2024 S29 : du 16 juillet 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 979 du 29 juillet 2024  ...

22 juillet 2024

Restituer l’indemnité d’immobilisation La Cour de cassation a rendu le 11 juillet un arrêt important sur le délai de restitution de l’indemnité d’immobilisation dans...

Semaine du 8/07/2024 – Conseil national du commerce – TVA pour les acquisitions améliorations de logements – Zonage A B C – QPC sur...

Sélection Immobilière du JO 2024 S28 : du 8 juillet 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 978 du 22 juillet 2024  ...

15 juillet 2024

De la plainte à l’envie… Une fédération a-t-elle vocation à se plaindre ? La mission de représentation conduit naturellement ses instances dirigeantes à assurer...

Semaine du 1er juillet 2024 – Foncières solidaires – Le commissaire de justice, agent immobilier – Tribunal des activités économiques – Label biosourcé

Sélection Immobilière du JO 2024 S27 : du 1er juillet 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 977 du 15 juillet 2024  ...