Un décret du 9 juillet 2025 précise les modalités de calcul de l’indice synthétique permettant d’identifier les communes rurales les plus fragiles classées en...
Un décret du 7 juillet dernier précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du bail à réhabilitation en traitement de l’habitat indigne,...
Déposée par la sénatrice LIRT Corinne Bourcier, cette proposition de loi vise à réformer en profondeur la gestion immobilière de l’État, encore trop fragmentée...
La proposition de loi de Daniel Salmon vise à lever les freins juridiques qui limitent les opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)....
Un décret du 8 juillet dernier élargit le périmètre de l’Établissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France à 11 intercommunalités de l’Aisne. Il ajuste en...
Le baromètre ERA Europe 2024-2025 révèle des marchés à plusieurs vitesses, portés par des dynamiques locales contrastées. Rebond spectaculaire au Luxembourg, flambée en Bulgarie,...
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 30 juin 2025 2025, n°494573)
Un mur construit au début du XXe siècle s’effondre partiellement. Celui-ci est situé entre...
(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 2 juillet 2025, n°499230)
Une société est propriétaire de la Villa Hier, une demeure prestigieuse située au Cap d’Antibes....