La proposition de loi déposée par Jean-Louis Thiériot (LR) vise à permettre aux propriétaires privés victimes d’occupations illicites de terrains de recourir à la...
(Civ. 3ème12 février 2026, n° 112 FS-B, pourvoi n° 24-18.382, rejet)
Par un arrêt publié au Bulletin, la troisième chambre civile apporte une nouvelle précision...
Le 12 février 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a présenté un bilan 2025 en demi-teinte : un léger redressement des autorisations, mais...
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue), adopté par le Sénat le 18 février dernier, renforce notamment...
17 février 2026
Urbanisme littoral en présence d’érosion : périmètre élargi
Le décret du 13 février 2026 s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements compétents...
JURISPRUDENCE
Urbanisme : les arrêts qui ont marqué 2025, par Pierre-Philippe Sechi, avocat associé, Vilôme Avocats
TEXTES
Traitement des impayés des bénéficiaires des APL
Loi Huwart : simplifier l’urbanisme...
Dans Argent et famille : en parler pour prévenir les conflits, Pauline de La Motte Rouge et Caroline Maurel, diplômées notaires et médiatrices familiales,...