Le 6 mai, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi Cazenave. L’Assemblée nationale a validé...
JURISPRUDENCE
Des parcelles non encore exploitées et sans usage défini par le plan de phasage peuvent-elles entrer dans l’assiette de la cotisation foncière des entreprises ?
AU...
Élévation à la dignité de grand officier de l'ordre national du Mérite :
M. Carenco (Jean-François, Claude), ancien ministre, préfet honoraire, président d'un groupement associatif dédié...
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 21 mai 2025, les chiffres de la commercialisation des logements neufs pour le premier trimestre...
Ce décret précise les modalités d'application de la nouvelle procédure d'expropriation à titre remédiable, créée par la loi du 9 avril 2024, pour rénover des immeubles indignes avant qu’ils ne deviennent irrémédiables.
Rarement la fabrique du droit immobilier n’aura semblé aussi pressée. En quelques semaines, l’Assemblée nationale s’est prononcé coup sur coup deux textes d’ampleur :...
Le 15 mai, la Fédération des promoteurs immobiliers a présenté ses chiffres du premier trimestre 2025, témoignant d’une crise aggravée par la fin du...
