vendredi 19 septembre 2025

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Semaine du 31 octobre 2023 – Accessibilité des ERP – Cabinet de la secrétaire d’État chargée de la ville

Sélection Immobilière du JO 2023 S44 : du 31 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 948 du 13 novembre 2023  ...

6 novembre 2023

Villers-Cotterêts Une grande variété de thèmes immobiliers dans ce numéro. Jurisprudence. La Cour de cassation applique avec rigueur les règles de la clause résolutoire...

30 octobre 2023

Le 49-3 déplace le débat Sous l’effet d’un nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution, le débat sur le projet de loi de...

Semaine du 17 octobre 2023 – Cabinet de Patrice Vergriete – Responsabilité élargie du producteur, pour les éléments d’ameublement – Conseil national de l’ordre...

Sélection Immobilière du JO 2023 S42 : du 17 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 946 du 30 octobre 2023  ...

23 octobre 2023

Envolée d’indice La hausse de plus de 14 % en 3 ans de l’indice des loyers commerciaux n’est pas sans poser quelques problèmes aux...

Semaine du 10 octobre 2023 – Label Haute performance énergétique rénovation – 6 directeurs adjoints du cabinet de Christophe Béchu – L’IRL du 3e...

Sélection Immobilière du JO 2023 S41 : du 10 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 945 du 23 octobre 2023  ...

Prolongation du PTZ

Le PTZ qui devait prendre fin en 2023 doit finalement être prolongé jusqu’en 2027. Selon un communiqué de Bercy de ce 18 octobre,...

16 octobre 2023

Garantie d’éviction Dans ce numéro, deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la vente. Dans le premier (p. 2), la Cour s’est...

Semaine du 3 octobre 2023 – Zonage A/B/C – Marchés globaux de performance énergétique

Sélection Immobilière du JO 2023 S40 : du 3 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 944 du 16 octobre 2023  ...