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Sample Category Title
Réinventer les entrées de ville commerciales : un gisement foncier pour la ville durable
Exonération de plus-value immobilière : un décret précise les critères de la réhabilitation lourde
ZAN contre loi TRACE : garder le cap malgré les vents contraires
Semaine du 31 octobre 2023 – Accessibilité des ERP – Cabinet de la secrétaire d’État chargée de la ville
Sélection JO
Admin
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10 novembre 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S44 : du 31 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 948 du 13 novembre 2023 ...
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6 novembre 2023
Edito
Admin
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6 novembre 2023
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Villers-Cotterêts Une grande variété de thèmes immobiliers dans ce numéro. Jurisprudence. La Cour de cassation applique avec rigueur les règles de la clause résolutoire...
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Semaine du 24/10/23 -Loi relative à l’industrie verte-Délivrance des autorisat° d’exploit° commerciale sans saisine de la CDAC- Service performance énergétique de l’habitat-Encadrement loyers Pays...
Sélection JO
Admin
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3 novembre 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S43 : du 24 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 947 du 6 novembre 2023 ...
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30 octobre 2023
Edito
Admin
-
30 octobre 2023
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Le 49-3 déplace le débat Sous l’effet d’un nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution, le débat sur le projet de loi de...
Lire la suite
Semaine du 17 octobre 2023 – Cabinet de Patrice Vergriete – Responsabilité élargie du producteur, pour les éléments d’ameublement – Conseil national de l’ordre...
Sélection JO
Admin
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27 octobre 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S42 : du 17 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 946 du 30 octobre 2023 ...
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23 octobre 2023
Edito
Admin
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23 octobre 2023
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Envolée d’indice La hausse de plus de 14 % en 3 ans de l’indice des loyers commerciaux n’est pas sans poser quelques problèmes aux...
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Semaine du 10 octobre 2023 – Label Haute performance énergétique rénovation – 6 directeurs adjoints du cabinet de Christophe Béchu – L’IRL du 3e...
Sélection JO
Admin
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20 octobre 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S41 : du 10 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 945 du 23 octobre 2023 ...
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Prolongation du PTZ
Non classé
Admin
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14 mai 2025
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Le PTZ qui devait prendre fin en 2023 doit finalement être prolongé jusqu’en 2027. Selon un communiqué de Bercy de ce 18 octobre,...
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16 octobre 2023
Edito
Admin
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16 octobre 2023
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Garantie d’éviction Dans ce numéro, deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la vente. Dans le premier (p. 2), la Cour s’est...
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Semaine du 3 octobre 2023 – Zonage A/B/C – Marchés globaux de performance énergétique
Sélection JO
Admin
-
13 octobre 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S40 : du 3 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 944 du 16 octobre 2023 ...
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