Face à la flambée des prix et à la hausse des taux d’intérêt, le modèle traditionnel de la résidence secondaire lointaine devient difficilement rentable,...
Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sont revalorisés afin de tenir compte de l’évolution des revenus et du contexte économique. Ce dispositif, applicable aux locataires de logements sociaux percevant une aide personnalisée au logement (APL), permet de diminuer le loyer dû par les ménages les plus modestes.
Haut-Commissaire à la stratégie et au plan
Clément Beaune est nommé Haut-Commissaire à la stratégie et au plan. Il accède à ce poste nouvellement restructuré...
Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sont revalorisés pour s’adapter à l’évolution des revenus des...
(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 279 FS-B, pourvoi n° 23-19.544, cassation)
Le litige concerne plusieurs immeubles situés dans une résidence de tourisme en station...