samedi 7 février 2026

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Prolongation exceptionnelle des permis délivrés entre 2021 et 2024

Textes Valentine Clément - 0
Pour soutenir la relance de la construction, un décret signé par Valérie Létard prolonge exceptionnellement la durée de validité des permis de construire délivrés...
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Refondation de Mayotte : le Sénat adopte deux lois emblématiques

Au Parlement Valentine Clément - 0
Le Sénat a adopté, mardi 27 mai, les lois de refondation de Mayotte et de création du Département-Région. Est notamment ptévu la construction de...
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Data centers, ZAN, ZFE, antennes : l’Assemblée lâche du lest au désarroi des écologistes

Au Parlement Valentine Clément - 0
Le 27 et 28 mai dernier, l'Assemblée Nationale a poursuivi ses débats sur le projet de loi de simplification de la vie économique avec notamment...
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Une visite domiciliaire administrative peut-elle inclure d’autres personnes que celles désignées dans l’ordonnance afin d’assurer un climat serein ?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(Civ. 3e, 28 mai 2025, n° 261 FS-B, pourvoi n° 24-16.592, cassation partielle, publié au bulletin et aux lettres de la chambre) Dans une commune...
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Diagnostic de performance énergétique : un outil mal maîtrisé, selon la Cour des comptes

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Depuis 2021, le DPE est devenu un document clé pour louer ou vendre un logement. Mais selon la Cour des comptes, il est un...
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JurisHebdo Immobilier – n°1014 du 2 juin 2025

Anciens numéros Valentine Clément - 0
JURISPRUDENCE Qualité pour agir d’un syndicat de copropriétaires en présence d’un bail commercial en résidence de tourisme Copropriété : Une imprécision dans l’assignation suffit-elle à faire...
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L’association syndicale des acquéreurs de lots viole-t-elle le droit de l’urbanisme et ses propres statuts ?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 281, FS-B, pourvoi n° 23-18.768, cassation) L’affaire oppose M. et Mme I., copropriétaires d’un lot dans un lotissement (Gard),...
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Copropriété : Une imprécision dans l’assignation suffit-elle à faire annuler toute la procédure ?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 281 FS-B, pourvoi n° 23-18.768, cassation) Propriétaire de lots dans une copropriété, M. a assigné en justice un...
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Congrès 2025 de la FNAIM

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
« IMMO 2025 » aura lieu le 8 et 9 décembre prochain. La Fédération y fêtera ses 80 ans. Placée sous le thème «...
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Les grandes fortunes plébiscitent l’immobilier ultra prime en France

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Selon le Wealth Report 2025 de Knight Frank, les grandes fortunes internationales – notamment via les family offices – renforcent leur intérêt pour l’immobilier...
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