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Indivision : le tandem juge-notaire pour en finir avec les blocages interminables

Le texte propose notamment un pilotage conjoint juge-notaire, inspiré du modèle alsacien-mosellan, avec un magistrat désormais chargé de suivre activement le dossier aux côtés du notaire dès l’ouverture de la procédure. L’objectif est de rompre avec un système où le juge n’intervenait qu’en bout de chaîne, souvent trop tard, et de permettre un traitement au fil de l’eau des difficultés.

« Urbanisme : derrière les permis de construire, une guerre silencieuse de recours et de négociations », Alexia Wagneur

Passée du privé au public, du terrain immobilier au contentieux de l’urbanisme, Alexia Wagneur, responsable du contentieux de l’urbanisme à la mairie de Saint-Tropez,...

Dispositif Jeanbrun : un outil fiscal ciblé aux ambitions limitées

Au-delà de ses performances, le dispositif présente plusieurs limites structurelles. Sa technicité impose un accompagnement et suppose une projection patrimoniale de long terme, ce qui en restreint d’emblée l’accessibilité. Surtout, il cible prioritairement les contribuables les plus imposés.

Un apport d’usufruit temporaire sans liquidités en contrepartie est-il imposable comme une cession à titre onéreux en revenus ?

L’apport d’un usufruit temporaire à une société, même sans liquidités en contrepartie, constitue une cession à titre onéreux imposable immédiatement en revenus et non en plus-value.

Le droit de visite en urbanisme sans conditions préalables est-il conforme à l’article 8 de la CEDH ?

La Cour de cassation juge que le droit de visite de l’administration en urbanisme est conforme à l’article 8 de la CEDH, même sans conditions préalables, dès lors qu’il est encadré par le juge.

Semaine du 23 mars 2026 : Reporting des bailleurs sur le logement social

Cet arrêté réalise une mise à jour technique et méthodologique du fichier RPLS, c’est-à-dire du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux.

JurisHebdo Immobilier – N° 1047 du 30 mars 2026

EDITO Un marché qui tient bon JURISPRUDENCE Une irrégularité du plan peut-elle remettre en cause la validité du règlement de copropriété ? Une autorisation de lotissement peut-elle être...

Avant-contrats : le CSN propose une méthode pour sécuriser les projets complexes

Dans une note consacrée à l’articulation entre autorisations d’urbanisme et autorisations environnementales, le Conseil supérieur du notariat (CSN) met en garde contre les clauses...

Nominations : Gabrielle Boyer Chammard, Laure Burellier, Gaylord Le Chequer

Un arrêté du 13 mars 2026 nomme deux nouveaux membres au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Maison individuelle : un marché qui s’adapte

Le groupe Hexaom, entreprise de construction et de rénovation, observe en 2025 une adaptation du marché de la maison individuelle à des budgets plus...