(Civ. 3e, 19 juin 2025, n° 314 FS-B, pourvoi n° 23-50.026, rejet)
La Cour de cassation confirme que les litiges entre deux sociétés privées concernant...
Extension des dérogations au PLU, facilitation de la reconversion des bâtiments agricoles, participation électronique du public en lieu et place de l’enquête publique, assouplissements...
Olivier Mathieu, avocat associé chez Arkhè Avocats, est l’expert qui a sécurisé le permis de construire pour transformer des bureaux en logements dans le...
Un an après la création de sa déclinaison régionale, l’Alliance pour le Logement Auvergne-Rhône-Alpes (FFB, AURA HLM, pôle Habitat FFB, FPI, Procivis, FNAIM, UNSFA,...
AU PARLEMENT : LOI "DAUBIÉ" DU 16 JUIN 2025
Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
RENCONTRES
Entretien...
La transformation des bureaux vacants, ou d’autres bâtiments, en logements n’est plus un simple vœu pieux : elle s’impose désormais comme une politique publique...
17 juin 2025
Transformation de bureaux en logements
La loi « Daubié » facilite la transformation de bureaux et autres bâtiments non résidentiels en logements, en...
Par un arrêté du 16 juin 2025, les pouvoirs publics durcissent les conditions de certification des diagnostiqueurs réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE),...
