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Réponses ministérielles : difficultés d’accès aux aides à la rénovation énergétique, incohérences et responsabilités autour du DPE…
L’immobilier résidentiel européen en ordre dispersé
Le locataire d’un bail commercial peut-il invoquer son droit de préférence dans le cadre d’une cession globale incluant le lot qu’il occupe ?
Semaine du 22 août 2023 Avoirs confisqués – Commission nationale de concertation – Majoration de la taxe sur les logements vacants
Sélection JO
Admin
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31 août 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S34 : du 22 août 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 939 du 4 septembre 2023 ...
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Semaine du 15 août 2023 – Performance énergétique minimale des logements loués
Sélection JO
Admin
-
31 août 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S33 : du 15 août 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 939 du 4 septembre 2023 ...
Lire la suite
Semaine du 8 août 2023 – Convention quinquennale 2023-2027 entre l’Etat et Action Logement
Sélection JO
Admin
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31 août 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S32 : du 8 août 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 939 du 4 septembre 2023 ...
Lire la suite
Semaine du 1er août 2023 – Erosion du littoral – Obligations de débroussaillement – Compétence des diagnostiqueurs
Sélection JO
Admin
-
31 août 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S31 : du 1er août 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 939 du 4 septembre 2023 ...
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Semaine du 25 juillet 2023 – Bâtiments détruits pendant les violences urbaines – Protection des logements contre l’occupation illicite – Règles sanitaires des locaux...
Sélection JO
Admin
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31 août 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S30 : du 25 juillet 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 939 du 4 septembre 2023 ...
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31 juillet 2023
Edito
Admin
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31 juillet 2023
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Quelques lois d’été Le mois de juillet se termine avec la parution de plusieurs textes de loi. Répondant rapidement aux besoins exprimés par les...
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Semaine du 18 juillet 2023 – Faciliter la mise en œuvre du ZAN – Obligation d’entretien des appareils de chauffage et de ramonage des...
Sélection JO
Admin
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28 juillet 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S29 : du 18 juillet 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 938 du 31 juillet 2023 ...
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24 juillet 2023
Edito
Admin
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24 juillet 2023
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Attrition Triste mot pour une réalité : le développement des locations saisonnières, lié à l’essor du tourisme de nombreuses régions, réduit par contrecoup le...
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Semaine du 11 juillet 2023 – Organisation du DESN – Avis du Conseil d’État sur la TVA des locations saisonnières – Exonération loi SRU...
Sélection JO
Admin
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21 juillet 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S28 : du 11 juillet 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 937 du 24 juillet 2023 ...
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17 juillet 2023
Edito
Admin
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17 juillet 2023
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Lutte contre l’incendieLa loi visant à renforcer la lutte et la prévention contre le risque d’incendie a été publiée le 11 juillet. Nous y...
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