vendredi 19 septembre 2025

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14 mai 2024

Trouver le juste libellé Le titre des projets ou propositions de loi ne coïncide pas toujours parfaitement avec leur contenu. En voici deux exemples,...

8 mai 2024

Politique du logement Le rapport que vient de présenter au Sénat Dominique Estrosi-Sassone (p. 8) sur la politique du logement est en décalage complet...

Semaine du 23 avril 2024 – Conseil national du commerce – Métropole du Grand Paris

Sélection Immobilière du JO 2024 S17 : du 23 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 967 du 6 mai 2024  ...

29 avril 2024

Simplifier : tâche complexe… S’atteler à simplifier la norme est tâche complexe et de nombreux ministres s’y sont essayés avec des succès divers car...

Semaine du 16 avril 2024 – Responsabilité civile et voisinage – DPE pour les logements de moins de 40 m2

Sélection Immobilière du JO 2024 S16 : du 16 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 966 du 29 avril 2024  ...

22 avril 2024

Rénover l’habitat dégradéLa loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’urbanisme a été publiée le 10...

Semaine du 9 avril 2024 – Société du bien-vieillir – Agrivoltaïsme – Rénovation de l’habitat dégradé

Sélection Immobilière du JO 2024 S15 : du 9 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spéclal 101 du 22 avril 2024  ...

15 avril 2024

Une question de proportion Le juge peut-il tenir compte d’une disproportion entre le préjudice subi par la victime d’une faute et le coût de...

Semaine du 3 avril 2024 – PTZ – Travaux de prévention des risques sismiques – Rendre effectif le droit au logement pour tous

Sélection Immobilière du JO 2024 S14 : du 3 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 965 du 15 avril 2024  ...