vendredi 6 février 2026

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Sabine Barles lauréate du Grand Prix de l’urbanisme 2025

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Le Grand Prix de l’urbanisme 2025 a été attribué à Sabine Barles, professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pour ses travaux sur le métabolisme...
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Construction : chute des autorisations et repli marqué des mises en chantier en mai 2025

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
En mai 2025, les autorisations de logements chutent de 8 % par rapport à avril, et restent très inférieures aux niveaux d’avant-crise. Sur un an,...
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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi contre les fraudes publiques

Textes Valentine Clément - 0
La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques a été publiée au journal officiel du 1er juillet 2025, en...
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Crédit immobilier : des taux stables cet été, en attendant une possible baisse à la rentrée

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Les taux de crédit immobilier se stabilisent cet été, autour de 3,09 % sur 15 ans et 3,28 % sur 25 ans, malgré un...
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Proposition de loi pour proroger l’engagement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au Parlement Valentine Clément - 0
Cette proposition de loi de la sénatrice UDI Amal Gacquerre vise à proroger d’un an, jusqu’à fin 2027, le délai d’engagement des financements du...
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Nominations : Bénédicte Martineau, Marianne Vebr…

Nominations Valentine Clément - 0
Cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation : Bénédicte Martineau est nommée conseillère chargée des partenariats territoriaux (Arrêté du 1er juillet 2025, JO...
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La suspension automatique des loyers de l’article L. 521-2 du code de la construction et de l’habitation s’applique-t-elle aux baux commerciaux ?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(Civ. 3e, 3 juillet 2025, n° 347 FS-B, pourvoi n° 23-20.553, cassation) MM. et , copropriétaires indivis d’un immeuble, louent à une société...
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Une décision constatant la péremption d’un permis de construire doit-elle être motivée ?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 30 juin 2025 2025, n°492923, avis) Saisi par une société qui contestait une décision du maire des Houches constatant...
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Cette servitude d’utilité publique non annexée au PLU est-elle opposable?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 30 juin 2025 2025, n°492923) En décembre 2021 : la société C. dépose une demande de permis de construire...
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Le recours contre le PLU était-il trop tardif ?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 30 juin 2025 2025, n°494573) Mme A. et M. S., tous deux conseillers municipaux de Rieumes (Haute-Garonne), contestaient deux...
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