L’arrêté modifie le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il s’adresse aux bénéficiaires et demandeurs de CEE : fournisseurs d’énergie et leurs délégataires, professionnels du bâtiment et de l’industrie, maîtres d’ouvrage publics ou privés, bureaux d’études qualifiés ainsi qu’aux organismes d’inspection accrédités.
Direction des affaires financières des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Marie-Aimée Deana-Coté est nommée sous-directrice des achats durables.
(Arrêté du...
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