Attestateur Comme souvent à pareille époque, les textes réglementaires abondent fin décembre. 2023 n’aura pas dérogé à la coutume. Les chiffres d’abord sont nombreux,...
Maire bâtisseur, maire battu ? On connaît l’adage, qui prédit la défaite électorale à l’élu qui se lance dans une audacieuse politique de construction...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Preuve de l’état des lieux
Baux commerciaux
- Clause de renonciation à une indemnité d’éviction
- Devoir de conseil...
