Un arrêté du 20 août 2025, publié au Journal officiel du 22 août 2025, gèle temporairement une procédure du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’. Concrètement,...
Deux textes publiés fin août 2025 font évoluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie. L’arrêté du 18 août supprime dès le 1er septembre les...
Ce décret réforme le registre national d’immatriculation des copropriétés afin de prendre en compte les dernières évolutions législatives. Il précise le contenu des données...
Après deux années de repli historique, le marché immobilier français donne des signes timides de redressement à fin avril 2025, indique les notaires de...
Le 2 juillet 2025, à l’École Supérieure d'Ingénieurs Géomètres et Topographes (ESGT) du Mans, l’Ordre des géomètres-experts, dans le cadre de ses Universités d’Eté,...
(Photo de g. à d. : Julien Tanguy, Claire Strugala, Sumi Saint-Auguste)
Le 7 juillet, Lefebvre Groupe a dévoilé son documentaire « Futurs du droit et...
JURISPRUDENCE
Réduction de la surface louée : l’action en résiliation est-elle prescrite ?Expropriation : en cas de rétrocession impossible, sur quelle période calculer l’indemnisation...
Ce décret encadre le diagnostic structurel obligatoire des bâtiments d’habitation collectifs prévu par le code de la construction et de l’habitation.
Il définit le contenu du diagnostic, les compétences requises des professionnels, leurs assurances et obligations d’indépendance.
Ce décret modernise le fonctionnement du Conseil national de l’habitat, en rendant ses avis publics, en encadrant les convocations (avec procédure d’urgence), en assouplissant la représentation des membres, et en instituant un règlement intérieur permettant notamment le recours au vote électronique.
Un arrêté précise le critère statistique qui permet de détecter une activité de diagnostiqueur immobilier manifestement irréalisable, afin de lutter contre les pratiques non conformes dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE).
