Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
SCI
- Droit de l’usufruitier des parts de SCI en cas de cession des immeubles
Groupement momentané d’entreprises
- Effets de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété
- Défense d’un droit de propriété acquis par usucapion
Servitude
- Dommages causés par plusieurs propriétaires bénéficiant de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme
- Droit au logement et surface minimale
Baux d’habitation
- Réparations locatives
- Validation d’un congé pour suroccupation
- Congé pour vente....
ResponsabilitéSignalons deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la responsabilité des constructeurs.L’un juge mal fondé le recours d’un maître d’ouvrage qui avait...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Copropriété- Qualité pour agir du syndicatResponsabilité des constructeurs- Insuffisance de surface. Quel recours contre l’architecte ?-...
