L’arrêté du 5 août 2025 actualise le plan comptable et les états financiers applicables aux organismes d’Habitations à Loyer Modéré (HLM) et aux Sociétés...
Un décret modernise le fonctionnement du Conseil national de l’habitat, en rendant ses avis publics, en encadrant les convocations (avec procédure d’urgence), en assouplissant...
Comme chaque année, un décret vient prolonger jusqu’au 31 juillet 2026 l’encadrement des loyers dans les zones tendues. Il concerne les logements nus et...
Plusieurs textes publiés aux journal officiel cherchent à mieux encadrer l’activité de diagnostiqueur immobilier.
1-Ouverture aux diagnostiqueurs européens, sous conditions
L’arrêté ouvre l’exercice du métier de...
L’étude réalisée par l’IFOP avec les données de leboncoin immo met en évidence une fracture énergétique nette du parc immobilier français. Dans les zones...
L’organisation organise sa convention nationale sur le thème « Libérer, transformer, innover, (re)-construire », avec un grand débat sur le sujet suivant : « Doit-on encore construire...
Cette édition 2025 aura pour thème : « Famille & Créativité notariale, accompagner les tribus d’aujourd’hui » et traitera notamment des indivisions bloquantes (JHI n°1011). Le rapport...
Environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie.
Marie-Line Pommet est nommée directrice régionale adjointe.
(Arrêté du 16 juillet 2025, JO du 19 juillet 2025, n°74)
Commission...
