Selon l’Observatoire 2026 de Green-Acres, plateforme spécialisée dans l’immobilier de loisirs et les résidences secondaires, les acheteurs marseillais disposent d’un budget médian de 361...
BNP Paribas Immobilier Promotion lance Horizon Parc à Doussard, au sud du lac d’Annecy. Livrée fin 2028, la résidence comptera 84 logements, dont neuf...
Crédit Agricole Immobilier lance Montézia à Vétraz-Monthoux, en Haute-Savoie. Livré en 2027, ce programme de 43 logements mêle accession libre et bail réel solidaire,...
Le futur projet de loi sur le logement devrait intéresser toute la chaîne immobilière : investisseurs privés, bailleurs sociaux, collectivités, promoteurs et entreprises du...
Présentée comme une recodification à droit constant, l’intégration des règles de TVA dans le Code des impositions sur les biens et services pourrait avoir...
Photovoltaïque : pas de réforme mais vigilance face aux pratiques abusivesSénat, question n°4305 du 5 mars 2026, Emmanuel Capus (Maine-et-Loire, Horizons)
La question :Le sénateur...
CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 3 avril 2026, n° 512270
Deux associations et plusieurs requérants individuels saisissent le juge des référés sur le fondement...
Le logement redevient plus pleinement un sujet de Gouvernement. Avec son projet de loi, annoncé le 23 avril dernier, Sébastien Lecornu promet de relancer...
Ancienne professionnelle du notariat, Julie Cordat s’est reconvertie comme conseillère en immobilier indépendante et membre du réseau SAFTI. Elle explique comment son parcours juridique...
Un arrêté fixe la typologie officielle des haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie, prévu par le Code de l’environnement. Ce texte s’adresse principalement aux porteurs de projets de destruction de haies, aux préfets, aux services déconcentrés de l’État et aux agents chargés des contrôles. Il précise les catégories de haies à prendre en compte dans le cadre du dispositif issu de la loi d’orientation agricole du 24 mars 2025.