La suspension de MaPrimeRénov’ est jugée incohérente par Arnaud Hacquart (Imodirect), qui dénonce un signal négatif aux bailleurs. Il appelle à un moratoire sur...
Dans un communiqué la ministre du logement, Valérie Létard, rappelle que la Cour des comptes, dans son dernier rapport sur les diagnostics immobiliers, soutient...
Pour soutenir la relance de la construction, un décret signé par Valérie Létard prolonge exceptionnellement la durée de validité des permis de construire délivrés...
JURISPRUDENCE
Qualité pour agir d’un syndicat de copropriétaires en présence d’un bail commercial en résidence de tourisme
Copropriété : Une imprécision dans l’assignation suffit-elle à faire...
