La Banque des Territoires et Mercialys annoncent un partenariat de 5 ans pour requalifier les entrées de ville, en métropole comme en outre-mer. L’objectif...
Le décret du 10 juin 2025 approuve officiellement le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF-E), document stratégique et réglementaire d’aménagement du territoire,...
(Civ. 3e, 5 juin 2025, n° 282 FS-B, pourvoi n° 23-23.775, cassation partielle)
L’affaire opposait un couple d’éleveurs bovins à une société héritière d’une aciérie...
(Conseil constitutionnel, QPC du 13 juin 2025, décision n° 2025-1142)
Le Conseil constitutionnel a confirmé, le 13 juin 2025, la conformité à la Constitution de...
(Civ. 3e, 28 mai 2025, n° 263 FS-B, pourvoi n° 23-18.781, cassation partielle)
À l’origine du litige, une opération de réhabilitation menée par un Office...
JURISPRUDENCE
L’exercice d’un droit de délaissement peut-il empêcher une procédure d’expropriation d’aboutir ?
AU PARLEMENT
Adoption unanime de la loi « Daubié » pour accélérer la conversion...
S’il fallait résumer l’actualité du droit immobilier de ce mois de juin, trois mots s’imposeraient : reconversion, simplification timide, stabilisation.
D’abord, la reconversion. La loi...
Le Gouvernement renforce la lutte contre l’habitat indigne qui concerne plus d’un million de personnes en France. Une circulaire interministérielle demande aux préfets de...
L’arrêté fixe, pour chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné, le seuil de ressources du premier quartile des demandeurs de logement social.
