Après trois ans de recul, le marché immobilier ancien amorce une stabilisation. Les transactions repartent, les prix se stabilisent et le crédit retrouve des...
(CE, 9ème et 10ème chambres réunies, 15 avril 2025, n° 487683, annulation)
La société de droit danois 11 rue Saint-Dominique Paris VII APS, spécialisée dans...
JURISPRUDENCE
Plus-value immobilière réalisée par une entreprise non résidente : quel prix d’acquisition doit-on prendre en compte pour le calcul de la plus-value?
Injonction de payer : une...
Références (J.O. Questions)Nom du parlementaireThème - Ministre concernéQuestionRéponse11 février 2025 Assemblée nationale n°1056Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques, PS)Autorisation d’urbanisme pour le maire intéressé Partenariat avec...
Ce texte introduit l’article 8-15, qui rend obligatoire le respect du guide technique d’avril 2025 pour les opérations spécifiques sur installations fixes. Ce guide,...
Le Conseil d'État a rappelé que l'administration ne peut accorder une autorisation d'urbanisme que si le projet respecte toutes les règles légales et réglementaires en vigueur.
