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« Le logement locatif intermédiaire dépasse désormais le cadre institutionnel pour s’imposer également comme un outil patrimonial »

Longtemps réservé aux investisseurs institutionnels, le logement locatif intermédiaire (LLI) s’est progressivement ouvert aux particuliers et a franchi une nouvelle étape avec la loi...

Adoption définitive de la loi pour loger les agents publics

La proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics a été définitivement adoptée le 17 juin 2026, par...

Une mise en demeure fondée sur l’article 19-2 peut-elle se limiter à réclamer un solde débiteur global, sans identifier précisément les provisions impayées ?

(Cass. 3e civ., 18 juin 2026, n° 374 FS-B, pourvoi n° 24-19.950) Un syndicat des copropriétaires est en conflit avec l’une des copropriétaires de l’immeuble....

29 juin 2026 – Dans l’attente d’une vraie relance

D’un côté, le Gouvernement promet une relance : construire plus vite, rénover plus largement, donner davantage de leviers aux élus locaux, remettre dans le...

Semaine du 15 juin 2026 : logement social, MaPrimeRénov’, Anah…

Comité des partenaires du logement social : une désignation des responsables par collège Ce décret relatif au Comité des partenaires du logement social modifie les...

JurisHebdo Immobilier – N° 1057 du 22 juin 2026

ÉDITO L’immobilier sous perfusion de confiance JURISPRUDENCE Permis régularisé, cassation libérée : le Conseil d’État desserre les verrous AU PARLEMENT Le Sénat adopte à son tour la...

Nominations : Romain Delmon, Sébastien Faure, Jérémie Bréaud

Jérémie Bréaud a été élu à l’unanimité président de Lyon Métropole Habitat (LMH) pour un mandat de six ans, lors de la première réunion du nouveau conseil d’administration de LMH.

MaPrimeRénov’ : barème sécurisé et contrôle renforcé

Deux arrêtés publiés le 13 juin ajustent les règles de la prime de transition énergétique. Le premier rétablit, pour les demandes déposées en 2025,...

Rénovation : Orisha digitalise le lien avec les occupants

Orisha Construction, éditeur de logiciels pour les professionnels du BTP et de la construction, lance ONAYA Réno, une solution dédiée aux chantiers de rénovation...

Cergy : Les 3 Fontaines ouvrent cinq terrains de padel

Le centre commercial Les 3 Fontaines, à Cergy, renforce son offre de loisirs avec l’ouverture d’un espace de padel exploité par Padel Pop. Installé...