vendredi 6 février 2026

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Expérimentation retrait-gonflement des argiles : l’État finance diagnostics et travaux dans 11 départements

Textes Valentine Clément - 0
Décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025, n°55 ; arrêté du 6 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025,...
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MaPrimeRénov’: nouvelles règles à partir de septembre 2025

Textes Valentine Clément - 0
Décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025, JO du 9 septembre 2025, n°74 ; arrêté du 8 septembre 2025, JO du 9 septembre 2025, n°80 ;...
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Châteaux, moulins et malouinières : le patrimoine français séduit une nouvelle génération d’acheteurs

Rencontres Valentine Clément - 0
Les ventes de châteaux ont doublé en cinq ans, passant de 200 à 400 par an. Cette dynamique reflète une quête de sens :...
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Bureaux à Lyon : un marché en stabilisation malgré un recul des volumes

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Au 1er semestre 2025, le marché lyonnais des bureaux montre des signes de stabilisation avec 100 000 m² placés, malgré un recul de 10...
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Économie d’Énergie et l’UNIS s’allient pour accélérer la rénovation des copropriétés

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Économie d’Énergie, filiale du groupe La Poste, et l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) annoncent la signature d’un partenariat pour accompagner les syndics et...
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Pas de droit de préférence pour un local commercial unique : une clarification salutaire

Le mot de l’expert Valentine Clément - 0
La Cour de cassation vient de trancher : la vente d’un immeuble comprenant un seul local commercial échappe aussi au droit de préférence du...
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L’absence de changement de destination suffit-elle à justifier la préemption de la SAFER sans activité agricole effective ?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(Civ. 3e, 4 septembre 2025, n° 380 FS-B, pourvoi n° 24-13.064, cassation partielle) En 2003, un tribunal de grande instance ouvre une procédure de liquidation...
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Le maître d’ouvrage doit-il prouver la cause du sinistre ou seulement l’implication du constructeur pour engager sa responsabilité décennale ?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(Civ. 3e, 11 septembre 2025, n° 398 FS-B, pourvoi n° 24-10.139, cassation partielle) En 2014, un maître d’ouvrage confie à un électricien des travaux pour...
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L’agent immobilier a-t-il droit à une commission si la vente a lieu après le mandat et la clause de protection ?

Articles Valentine Clément - 0
(Civ. 3e, 11 septembre 2025, n° 401 FS-B, pourvoi n° 23-17.579, cassation) Une société agent immobilier avait identifié une opération intéressante : l’achat d’un hôtel...
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Quand commence la prescription pour indemniser l’inclusion de parcelles dans une zone de protection ?

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(Civ. 3e, 11 septembre 2025, n° 399 FS-B, pourvoi n° 23-14.398, cassation partielle) En novembre 1999, le préfet de la Marne signe un arrêté déclarant...
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