lundi 21 juillet 2025

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JURIShebdo Immobilier n° 989 du 12 novembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux commerciaux- Procédure de résiliation de bailServitudes- Droit de passageContrats- Une transaction emporte-t-elle novation ?Responsabilité- Calcul du...

Semaine du 28 octobre 2024 – Présentation des factures d’eau – Attachés de justice et assistants spécialisés des tribunaux judiciaires – Autorisations et déclarations...

Sélection Immobilière du JO 2024 S44 : semaine du 28 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 989 du 12 novembre 2024  ...

Information de JURIShebdo aux abonnés

Aux abonnés de Jurishebdo ImmobilierMadame, MonsieurCher(e) abonné(e) Nous avons le plaisir de vous annoncer un changement dans l'organisation de Jurishebdo Immobilier. Dès ce numéro...

5 novembre 2024

Des accords possibles ! Les débats à l’Assemblée sur le PLF permettent d’entrevoir certaines idées-forces des réformes envisagées. Mais le régime fiscal qui sera...

JURIShebdo Immobilier n° 988 du 5 novembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux d’habitation- Protection des locataires âgésDroit de propriété- Prescription acquisitiveServitudes- Droit de passage et règles d’environnement- 3...

Semaine du 21 octobre 20024 – Directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire – Catastrophe naturelle

Sélection Immobilière du JO 2024 S43 : semaine du 21 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 988 du 5 novembre 2024  ...

28 octobre 2024

Faisons simple La fiscalité française sortira-t-elle simplifiée de l’adoption de la loi de finances pour 2025? Rien n’est moins sûr.Le débat sur la nouvelle...

Semaine du 14 octobre 20024 – IRL du 3e trimestre 2024 – Relogement d’urgence – Numéro d’enregistrement des permis et déclarations préalables – QPC...

Sélection Immobilière du JO 2024 S42 : semaine du 14 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 987 du 28 octobre 2024  ...

JURIShebdo Immobilier n° 987 du 28 octobre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Urbanisme- Cristallisation des règles d’urbanisme pour un lotissement- Réglementation de meublés touristiquesContentieux de l’urbanisme- Qualité pour agir...

21 octobre 2024

Propositions de lois Dans la série de propositions de loi publiées ces derniers jours (p. 5), rares sont celles qui vont dans le sens...