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Droits de mutation : mode d’emploi de la hausse temporaire

Après avoir ouvert aux départements la possibilité de relever temporairement les DMTO jusqu’à 5 %, le législateur en précise désormais les contours pratiques. Le...

Société civile et tontine : l’effet boomerang de la rétroactivité

La tontine, souvent présentée comme un outil de protection patrimoniale, peut aussi se révéler redoutable lorsqu’elle est mal calibrée. Dans cette tribune, le notaire...

Bail commercial : « Les charges locatives sont encore trop souvent payées sans contrôle », Sébastien Touzeau

Grosses réparations, vétusté, honoraires de gestion, clés de répartition erronées : les charges locatives recèlent encore de nombreuses zones de risque pour les entreprises....

Le bailleur peut-il se rétracter avant l’acceptation de son offre de vente sans subir de vente forcée ?

(Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n° 394 FS-B, pourvoi n° 25-10.765) Des propriétaires indivis louaient, depuis 2004, un local commercial à une société, autorisée...

Le maître d’ouvrage qui résilie un marché à forfait peut-il invoquer les fautes graves de l’entreprise pour échapper à son indemnisation ?

(Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n 391 FS-B, pourvoi n° 24-18.064) Pour la construction d’un magasin, la société avait confié le lot plomberie...

Semaine du 22 juin 2026 : bureaux, parts de SCI, APL…

Élus locaux : les dotations 2026 notifiées L’État fixe les attributions individuelles de la dotation destinée à soutenir les conditions d’exercice des mandats locaux pour...

JurisHebdo Immobilier – N° 1058 du 29 juin 2026

ÉDITO Dans l’attente d’une vraie relance JURISPRUDENCE Une mise en demeure fondée sur l’article 19-2 peut-elle se limiter à réclamer un solde débiteur global, sans identifier...

Nominations : Édouard Morlot (UNIS), Julien Aubignat (Procos), Nicolas Delauche (Optimhome)…

UNIS : Édouard Morlot élu président Édouard Morlot a été élu à l’unanimité président de l’UNIS - Union des syndicats de l’immobilier - pour un...

Résidences secondaires : le Nord séduit

Green-Acres, plateforme immobilière spécialisée dans les lieux de vie et les résidences secondaires, observe que le climat devient un critère d’achat pour les acquéreurs....

Canicule : Hexaom vante la maison neuve

Hexaom, groupe spécialisé dans la construction de maisons, la rénovation et l’accession, met en avant le confort d’été des maisons neuves construites selon la...