Après avoir ouvert aux départements la possibilité de relever temporairement les DMTO jusqu’à 5 %, le législateur en précise désormais les contours pratiques. Le...
La tontine, souvent présentée comme un outil de protection patrimoniale, peut aussi se révéler redoutable lorsqu’elle est mal calibrée. Dans cette tribune, le notaire...
Grosses réparations, vétusté, honoraires de gestion, clés de répartition erronées : les charges locatives recèlent encore de nombreuses zones de risque pour les entreprises....
(Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n° 394 FS-B, pourvoi n° 25-10.765)
Des propriétaires indivis louaient, depuis 2004, un local commercial à une société, autorisée...
Élus locaux : les dotations 2026 notifiées
L’État fixe les attributions individuelles de la dotation destinée à soutenir les conditions d’exercice des mandats locaux pour...
ÉDITO
Dans l’attente d’une vraie relance
JURISPRUDENCE
Une mise en demeure fondée sur l’article 19-2 peut-elle se limiter à réclamer un solde débiteur global, sans identifier...
Green-Acres, plateforme immobilière spécialisée dans les lieux de vie et les résidences secondaires, observe que le climat devient un critère d’achat pour les acquéreurs....
Hexaom, groupe spécialisé dans la construction de maisons, la rénovation et l’accession, met en avant le confort d’été des maisons neuves construites selon la...