(Civ. 3e, 25 septembre 2025, n° 467 FS-B, pourvoi n° 23-18.563, cassation partielle)
Le litige trouve son origine dans des travaux commandés par la société...
Depuis un an, la base de données immobilières notariale PERVAL s’est ouverte aux professionnels de l’immobilier. Hélène Vieilledent, responsable du produit au sein d’ADNOV,...
JURISPRUDENCE
Pour déplafonner le loyer commercial d’un bail renouvelé, faut-il prouver un effet réel des facteurs locaux de commercialité ou suffit-il d’un effet seulement potentiel...
Le marché immobilier avance en terrain mouvant, entre signaux encourageants et inquiétudes persistantes. Côté fiscalité, la doctrine administrative clarifie enfin le dispositif d’exonération des...
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) vient de publier l’édition 2025 de son atlas « Cartographier l’anthropocène », entièrement consacrée au risque...
Ministère
Sébastien Lecornu est nommé Premier ministre
(Décret du 9 septembre 2025, JO du 10 septembre 2025, n°3)
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Sophie Jasses...
Le 5 septembre 2025, la ministre du Logement, Valérie Létard, a été destinataire de deux rapports visant à accélérer la transformation des bureaux vacants...
