Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme
- Incidence de l’annulation du document d’urbanisme sur un permis de construire
- 2 - Réglementation -
DPE pour les...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété
- Un bornage antérieur rend une nouvelle demande irrecevable
- Quelle sanction pour la violation d’une servitude...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Expropriation
- Délai de transmission du dossier au greffe
Responsabilité des constructeurs
- Quid des éléments d’équipement ?
Contentieux de l’urbanisme
- Rôle...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Location d’un bien acquis par PTZ
Baux commerciaux
- Préjudice subi par le preneur d’une personne publique. Quel...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Copropriété
- Responsabilité du syndic : effet du quitus
Séparation des pouvoirs
- Quelle compétence pour un litige de redevance de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Fiscalité
- Calcul du délai de revente pour l’exonération des droits de mutation
Surendettement
- Application de la loi nouvelle
Urbanisme
- Une...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Expropriation
- Indemnisation pour une construction édifiée illégalement ?
- Procédure de fixation du prix après préemption
Fiscalité
- Taxe sur les...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente d’un bien défiscalisé
- Action en responsabilité du conseiller
Protection de la nature
- Contrôle de l’enlèvement des déchets sur...
