(Civ. 3e, 11 septembre 2025, n° 402 FS-B, pourvoi n° 23-21.882, cassation partielle)
L’affaire oppose une société civile immobilière (la SCI), propriétaire d’un centre commercial,...
Le décret du 8 septembre 2025 modifie le dispositif MaPrimeRénov’. Le parcours accompagné est désormais réservé aux logements classés E à G, entraînant la suppression du bonus « sortie de passoire ».
COLLOQUES
L’immobilier bas carbone : de la contrainte à l’atout stratégiqueHabiter en 2050 : comment construire et rénover face au défi des +4 °C ?Marcadet-Belvédère...
Zones de grande distribution en périphérie, elles couvrent près de 80 000 hectares en France. Jadis symboles de modernité et de consommation, les entrées...
Lokimo, une société d’analyse de données immobilières, publie son panorama immobilier « Back to School 2025 » et révèle cinq territoires à fort potentiel...
La société de portage immobilier nancéienne Apirem rappelle l’intérêt de la vente à réméré, appelée aussi vente avec faculté de rachat. C’est est une...
En août 2025, l’activité du commerce spécialisé progresse légèrement de +1,6 % à surface comparable par rapport à août 2024, avec de fortes disparités...
Le 4 septembre 2025, la Fondation Jean Jaurès a publié une étude utilisant l’implantation des bureaux BARNES pour cartographier les « propriétaires aisés »,...
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, a lancé, le 5 septembre 2025 dernier, une consultation publique sur un projet de décret et d’arrêté...
