De 2024 à 2025 Le nouveau Gouvernement, annoncé juste avant Noël, permet à Valérie Létard de conserver son portefeuille logement, ce dont se félicitent...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -QPC- Visites domiciliaires pour un contrôle de travaux effectués sans autorisationPromesse de vente- Faculté de rétractationPermis de...
Sélection Immobilière du JO 2024 S52 : semaine du 24 décembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 995 du 6 janvier 2025
Date du JO
N° de texte
Texte
Observations
...
Sélection Immobilière du JO 2024 S51 : semaine du 17 décembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 995 du 6 janvier 2025
Date du JO
N° de texte
Texte
Observations
...
Sélection Immobilière du JO 2024 S50 : semaine du 10 décembre 2024
Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 994 du 23 décembre 2024
Date du JO
N° de texte
Texte
Observations
10/12/24
10...
Du nouveau pour l’année 2025 L’année 2025 sera-t-elle celle des nouveautés ?Côté fiscal, elle va débuter avec une “loi spéciale” puisque les deux Assemblées...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Copropriété- Contentieux du recouvrement des charges de copropriétéSafer- Attribution de parcellesPermis de construire- Autorité compétente pour délivrer...
Loi spéciale de jonction Alors que le Gouvernement de Michel Barnier a remis sa démission, une série de textes réglementaires ont été publiés, notamment...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Vente- Nullité de la vente de la chose d’autrui- Annulation et indemnités d’occupationPermis de construire- Constatation d’une...
...Allongement des délais de réalisation des opérations financées par PTZ, Eco-PTZ et prêt avance mutation - Exonération de taxe foncière et TVA à 5,5%...
