Sample Category Title

Résidences secondaires : la fiscalité continue de grimper

Les impôts locaux pesant sur les résidences secondaires augmenteront encore en 2026, souligne Orka.tax, plateforme de vérification des impôts fonciers. Les valeurs locatives cadastrales,...

Crédit immobilier : les banques jouent la baisse

Malgré le resserrement monétaire de la BCE, les taux de crédit immobilier reculent légèrement en juin. Selon CAFPI, les banques cherchent à préserver leur...

Saisie immobilière fiscale : le juge de l’exécution peut être saisi directement

Dans une mise à jour du 8 juillet 2026, l’administration fiscale clarifie les recours contre une saisie immobilière engagée pour recouvrer une dette fiscale....

Copropriété : Un syndicat secondaire peut-il recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès ?

Cass. 3e civ., 9 juillet 2026, n° 423 FS-B, pourvoi n° 24-21.792 Une résidence était composée d’un syndicat principal et de cinq syndicats secondaires. Après avoir...

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi « Relance du logement »

Le Sénat a adopté, les 7 et 8 juillet, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, après de longs...

20 juillet 2026 – Relance du logement : le bras de fer commence

Le projet de loi « Relance du logement » est entré dans le vif du sujet. Adopté en première lecture par le Sénat après...

Semaine du 6 juillet 2026 : baux d’habitation, projet E-CHO, ANCT…

Baux d’habitation : les contrats types intègrent les nouvelles clauses résolutoires Le décret actualise les contrats types applicables aux locations nues, meublées et aux colocations...

JurisHebdo Immobilier – N° 1060 du 13 juillet 2026

ÉDITO L’âge du réglage fin JURISPRUDENCE Référé-suspension : la présomption d’urgence vaut-elle aussi en cas de retrait d’un permis de construire ? AU PARLEMENT Urbanisme :...

Nominations : Sébastien Lime (EPA Sénart), Jonathan Sebbane (CSTB)…

EPA Sénart : Sébastien Lime représente l’État Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et sous-préfet de Melun, est nommé représentant de l’État...

RGE : la CAPEB salue une réforme attendue

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) se félicite de la publication de l’arrêté du 23 juin 2026 réformant les...