Les impôts locaux pesant sur les résidences secondaires augmenteront encore en 2026, souligne Orka.tax, plateforme de vérification des impôts fonciers. Les valeurs locatives cadastrales,...
Malgré le resserrement monétaire de la BCE, les taux de crédit immobilier reculent légèrement en juin. Selon CAFPI, les banques cherchent à préserver leur...
Dans une mise à jour du 8 juillet 2026, l’administration fiscale clarifie les recours contre une saisie immobilière engagée pour recouvrer une dette fiscale....
Cass. 3e civ., 9 juillet 2026, n° 423 FS-B, pourvoi n° 24-21.792
Une résidence était composée d’un syndicat principal et de cinq syndicats secondaires. Après avoir...
Baux d’habitation : les contrats types intègrent les nouvelles clauses résolutoires
Le décret actualise les contrats types applicables aux locations nues, meublées et aux colocations...
ÉDITO
L’âge du réglage fin
JURISPRUDENCE
Référé-suspension : la présomption d’urgence vaut-elle aussi en cas de retrait d’un permis de construire ?
AU PARLEMENT
Urbanisme :...
EPA Sénart : Sébastien Lime représente l’État
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et sous-préfet de Melun, est nommé représentant de l’État...
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) se félicite de la publication de l’arrêté du 23 juin 2026 réformant les...