La publication du BOFiP du 31 décembre 2025 vient stabiliser et clarifier la doctrine administrative applicable à la taxe d’aménagement après son transfert intégral...
À travers deux prises de position concordantes, l’administration fiscale entend préserver les mécanismes fiscaux favorisant la production de logements sociaux, intermédiaires et les opérations...
(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 23 décembre 2025, n°497209)
La SCI , propriétaire depuis 2014 d’un ensemble immobilier à Casteljaloux, a été imposée pour...
NOMINATION : ministre de la ville et du logement.
Laurence Drake est nommée conseillère en charge de la politique de la ville au cabinet du ministre...
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite
LE MOT DE L’EXPERT
Déplafonnement du loyer : l’incidence sur le chiffre d’affaires du preneur est...
Un décret du 26 décembre 2025 reporte certaines obligations énergétiques applicables aux bâtiments,notamment tertiaires, afin de laisser plus de temps aux propriétaires pour se...