Un arrêté permet désormais d’affecter certains boxes de parkings couverts d’immeubles d’habitation au stockage de biens mobiliers, à la place du stationnement d’un véhicule....
Le fisc commente la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2028, de l’exonération de droits d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière applicable à Mayotte aux...
L’administration précise le régime d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable aux entreprises créées ou reprises dans les zones France ruralités...
Comment remettre du mouvement dans un marché que les contraintes juridiques, financières et économiques ont peu à peu ralenti ? Vincent Jeanbrun le dit...
Bordeaux-Euratlantique : Claire Vendé nommée directrice générale
Claire Vendé est nommée directrice générale de l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique à compter du 1er septembre 2026....
Retrait-gonflement des argiles : un nouveau cadre de qualification
Deux décrets et un arrêté renforcent l’encadrement des expertises d’assurance liées aux sinistres provoqués par le...