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Parkings : certains boxes pourront servir au stockage

Un arrêté permet désormais d’affecter certains boxes de parkings couverts d’immeubles d’habitation au stockage de biens mobiliers, à la place du stationnement d’un véhicule....

Patrimoine immobilier de l’État : un nouvel établissement public

La loi du 18 août 2026 réforme la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Elle transforme l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État en...

Mayotte : l’exonération de droits de mutation prolongée

Le fisc commente la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2028, de l’exonération de droits d’enregistrement ou de taxe de publicité foncière applicable à Mayotte aux...

France ruralités revitalisation : des exonérations temporaires de taxe foncière pour les entreprises

L’administration précise le régime d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicable aux entreprises créées ou reprises dans les zones France ruralités...

Vincent Jeanbrun veut « remettre de l’essence dans le moteur » du logement

Invité le 16 juin 2026 par le Cercle des managers de l’immobilier, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun a détaillé...

Une commune déjà soumise à la loi SRU avant 2015 peut-elle bénéficier de l’exonération de trois ans en cas de nouvel assujettissement ?

CE, 3e et 8e chambres réunies, 16 juillet 2026, n° 504075 Une commune conteste le prélèvement de 37 377 euros mis à sa charge, au...

Les règles relatives au délai d’instruction et à la naissance d’un permis tacite peuvent-elles être invoquées pour contester un refus de permis de construire...

CE, 6e et 5e chambres réunies, 3 août 2026, n° 497092, publié au Recueil Lebon La société , promoteur immobilier, dépose, le 31 janvier 2023,...

31 août 2026 – Réenclencher la machine

Comment remettre du mouvement dans un marché que les contraintes juridiques, financières et économiques ont peu à peu ralenti ? Vincent Jeanbrun le dit...

Semaine du 17 août 2026 : patrimoine immobilier de l’État, crédit, CEE…

Bordeaux-Euratlantique : Claire Vendé nommée directrice générale Claire Vendé est nommée directrice générale de l’établissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique à compter du 1er septembre 2026....

Semaine du 10 août 2026 : retrait-gonflement des argiles, DPE, rénovation énergétique…

Retrait-gonflement des argiles : un nouveau cadre de qualification Deux décrets et un arrêté renforcent l’encadrement des expertises d’assurance liées aux sinistres provoqués par le...