Maire de Savigny-le-Temple, conseillère départementale et présidente du Conseil d’Administration de l’EPA Sénart, Marie-Line Pichery réagit aux mesures de simplification du droit de l’urbanisme...
Deux décrets réforment les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) et le régime des impayés liés aux aides personnelles...
Les acteurs de l’immobilier, rejoints désormais par le gouvernement avec leur « dispositif Jeanbrun », s’accordent tous sur la nécessité de relancer la construction...
JURISPRUDENCE
Le Conseil d’État confirme l’encadrement strict des dérogations de hauteur du PLU de Paris
Une OAP suffit-elle à satisfaire aux exigences de l’article L. 111-11...
La composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique est modifiée : sur désignation de la Fédération SYNTEC-Ingénierie, Éric Bussolino remplace...
Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la...