dimanche 20 juillet 2025

Sample Category Title

Conseil d’Etat : Feu vert définitif pour le projet OPEN à Saint-Genis-Pouilly

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de France Nature Environnement contre le projet OPEN porté par le groupe FREY à Saint-Genis-Pouilly, validant définitivement...
Lire la suite

Fraude aux aides publiques : les dispositifs de rénovation énergétiques mis en cause

Au Parlement Valentine Clément - 0
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 6 mai 2025, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte renforçant la lutte contre...
Lire la suite

Déclaration LMNP 2025 : éviter les pièges fiscaux

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
La campagne de déclaration des revenus 2024 a démarré le 10 avril et s’annonce particulièrement délicate pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP),...
Lire la suite

Le plan d’épargne avenir climat entre dans la doctrine fiscale

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
Le Bulletin officiel des finances publiques du 10 avril 2025 intègre officiellement le plan d’épargne avenir climat (PEAC), créé par la loi Industrie verte...
Lire la suite

Consultation publique : taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
La doctrine fiscale vient d’être mise à jour concernant l’application du taux réduit de TVA à 10 % qui est étendu sous conditions aux...
Lire la suite

Précisions du fisc sur le financement à taux zéro de travaux d’amélioration de la performance énergétique

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) publié le 9 avril 2025 revient sur la mise en œuvre d’un nouveau dispositif fiscal destiné à...
Lire la suite

Bureaux transformés en logements: l’administration fiscale précise les nouvelles règles d’exonération

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 30 avril 2025 apporte une série de précisions fiscales destinées à accompagner la reconversion de locaux...
Lire la suite

Nominations : Aurélie Mestres, Anne Wachsmann, Christine Laconde…

Nominations Valentine Clément - 0
Ministères  M. Franck Léon est nommé conseiller outre-mer au cabinet du Premier ministre, à compter du 2 mai 2025. Organismes publics Autorité de la concurrence : Mme Anne...
Lire la suite

Fin de la limitation des mandats pour le président du CNTGI

Textes Valentine Clément - 0
Le décret modifie le décret n° 2019-298 du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)....
Lire la suite

Permis de construire : une rigueur insuffisante de l’argumentation

Jurisprudence Valentine Clément - 0
Le 1er septembre 2021, le maire de Veigy-Foncenex accorde un permis de construire à la société IP1R pour deux immeubles totalisant 25 logements et...
Lire la suite
1 2 3 … 14 15 16 17 18 19 20 … 211 212 213 Page 17 sur 213
S'ABONNER A JURISHEBDO

© Tous droits réservés, JurisHebdo.