Sample Category Title

Le cahier des charges d’un lotissement est-il opposable à la commune devenue propriétaire de ses voies et espaces communs ?

Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 448 FS-B, pourvoi n° 24-16.968 Des propriétaires d’un lot, les colotis, contestent la vente par la commune à...

14 septembre 2026 – Qui paiera la transformation?

Construire davantage, rénover les passoires, adapter les logements aux canicules : l’immobilier connaît sa feuille de route. Il cherche comment la financer. L’ambition collective...

Semaine du 31 août 2026 : Stations de tourisme, CGLLS, Anah…

Anah : Grégoire Frèrejacques nommé directeur général par intérim Grégoire Frèrejacques, agent contractuel, assure depuis le 1er septembre 2026 les fonctions de directeur général par...

JurisHebdo Immobilier – N° 1065 du 7 septembre 2026

ÉDITO La crise n’attend plus son dénouement RENCONTRES Immobilier : la reprise rattrapée par la « permacrise » Climat : la valeur des biens sous pression (Cercle des...

Nomination : Myriam Berghout (CDC Habitat Île-de-France)

Myriam Berghout est nommée directrice régionale de CDC Habitat Île-de-France et membre du directoire de CDC Habitat social à compter du 1er juillet 2026....

Vente HLM : adaptation au dispositif « Relance logement »

Un décret adapte les conditions dans lesquelles les organismes HLM peuvent vendre des logements à des particuliers qui s’engagent à les louer dans le...

MaPrimeRénov’ recentrée à compter du 1er septembre

Trois textes modifient les conditions d’accès à MaPrimeRénov’ pour les demandes déposées à compter du 1er septembre 2026. Concernant le parcours « par geste »,...

DPE : le coefficient de l’électricité abaissé à 1,7 en 2027

À compter du 1er janvier 2027, le coefficient de conversion de l’électricité utilisé pour les DPE et les audits énergétiques passera de 1,9 à...

Nue-propriété : Consultim lance deux opérations à Reims et près de Lille

Consultim Groupe, via sa filiale iPlus, indique enrichir son offre en nue-propriété avec deux programmes à Reims et Mons-en-Barœul, sélectionnés pour leur potentiel de...

Paris : la location meublée moyenne durée face à la taxe sur les logements vacants

Le Conseil de Paris a adopté le 18 juillet 2026 le principe d’une surtaxe sur les logements vacants, applicable dès janvier 2027. Près de...