Une proposition de loi déposée par Michèle Tabarot (LR) vise à soutenir le développement du logement conventionné, notamment le logement locatif intermédiaire, afin de...
Une proposition de loi déposée par plusieurs députés écologistes vise à instaurer un encadrement expérimental des loyers des baux commerciaux afin de lutter contre...
À l’occasion des 20 ans d’Optimhome, son président directeur général Olivier Colcombet revient sur la trajectoire du réseau de mandataires, qui compte aujourd’hui près...
(CE, 1re et 4ème chambres réunies, 2 mars 2026, n° 508188)
L’article R. 811-1-1 du Code de justice administrative, dont la nouvelle rédaction date de...
(CE, 9ème et 10ème chambres réunies, 13 mars 2026, n° 503496)
Un couple de contribuables domiciliés fiscalement en Suisse est propriétaire d’une villa située en...
Au Parlement, les propositions de loi récemment déposées traduisent une volonté de reprendre la main sur des marchés sous tension : encadrement des loyers...
Un décret du 12 mars 2026 précise quelles autorités peuvent prendre des mesures à la suite de contrôles dans le domaine de la rénovation énergétique, notamment la suspension d’agréments ou de labels.