La fusion de communes sans consultation des habitants suscite un fort sentiment de défiance démocratique. En 2023, près de 800 communes ont ainsi été...
Face à l’état préoccupant des ponts français, notamment métalliques, et à l’impossibilité pour de nombreuses communes de financer leur rénovation, cette proposition de loi...
Procédure d’expropriation exceptionnelle
Lors de l’examen du projet de loi pour la refondation de Mayotte, le Sénat a adopté l’article 19 qui introduit une procédure...
Au Sénat, les débats en première lecture sur la proposition de loi d’Anne-Catherine Loisier (UC) ont acté un consensus autour d’une revendication largement partagée...
(CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 21 mai 2025, n°476026)
Une société spécialisée dans le photovoltaïque conteste des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les...
Le 6 mai, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi Cazenave. L’Assemblée nationale a validé...
JURISPRUDENCE
Des parcelles non encore exploitées et sans usage défini par le plan de phasage peuvent-elles entrer dans l’assiette de la cotisation foncière des entreprises ?
AU...
Élévation à la dignité de grand officier de l'ordre national du Mérite :
M. Carenco (Jean-François, Claude), ancien ministre, préfet honoraire, président d'un groupement associatif dédié...
Le ministère de la Transition écologique a publié, le 21 mai 2025, les chiffres de la commercialisation des logements neufs pour le premier trimestre...
