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JurisHebdo Immobilier – N° 1067 du 21 septembre 2026

ÉDITO Faire circuler sans déstabiliser JURISPRUDENCE La réception tacite peut-elle être constatée en l’absence des constructeurs à l’instance ? Une hausse forfaitaire annuelle du loyer commercial est-elle...

Nominations : Jérôme Engelbrecht, Martin Giboire

Mercialys Mercialys a nommé Jérôme Engelbrecht CFO Groupe et membre de son comité exécutif à compter du 1er septembre 2026. Rattaché à Vincent Ravat, directeur...

Rapport du compte du logement : le neuf décroche encore en 2025

La dépense consacrée au logement atteint 620,7 milliards d’euros en 2025, soit une hausse limitée à 0,4 %. Elle représente 28 % du budget...

Le Congrès HLM 2026 au chevet du logement social

Le 86e Congrès Hlm se tiendra du 22 au 24 septembre 2026 au Parc des Expositions de Bordeaux où environ 10 000 participants sont...

Loi SRU : des quotas appliqués aux logements neufs

Aujourd’hui, certaines communes doivent compter 20 % ou 25 % de logements sociaux dans l’ensemble de leur parc, sous peine de sanctions. Une proposition...

Climatisation : une TVA réduite à 5,5 %

Face à la multiplication des vagues de chaleur et aux risques sanitaires qu’elles entraînent, une proposition de loi prévoit d’appliquer une TVA à 5,5...

Occupations illicites : accélérer les évacuations

Face à la lenteur des procédures et au coût des dégradations, une proposition de loi entend faciliter l’évacuation des terrains occupés illicitement. Elle prévoit...

Une garantie universelle contre les impayés de loyers

Face aux difficultés d’accès au logement et à la hausse des expulsions, une proposition de loi prévoit de créer une garantie publique universelle indemnisant...

Assainissement non collectif : des contrôles à harmoniser

Face à des contrôles jugés trop fréquents et variables selon les territoires, ainsi qu’au coût élevé des mises aux normes, une proposition de loi...

Logement social : une proposition de loi durcit les conditions d’accès

Une proposition de loi portée par Lionel Tivoli (Rassemblement national) entend renforcer la responsabilité des locataires et des bailleurs sociaux. Le texte prévoit d’exclure...