Dans un rapport dense et ambitieux, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose une refonte d’ampleur de la fiscalité du patrimoine. Parmi les recommandations,...
En octobre 2025, les autorisations de logements reculent de 5,8 % après un léger rebond en septembre, confirmant l’essoufflement observé depuis l’été. Sur douze...
Le concours 2025 des Trophées 3 Diamants de Mitsubishi Electric récompense sept projets tertiaires exemplaires en matière d’efficacité énergétique, d’innovation et de bien-être des...
(Civ. 3e, 20 novembre 2025, n°557 FS-B, pourvoi n° 23-23.315, cassation partielle)
M. et Mme , copropriétaires de lots dans la résidence Le , vivent...
(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 21 novembre 2025, n°493556)
L’affaire débute à Fayence, dans le Var, où un promoteur, M. , envisage de construire...
(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 21 novembre 2025, n°505354)
M. apporte son entreprise individuelle à une société soumise à l’impôt sur les sociétés...
Transparence, participation et modernisation : l’Ordre des géomètres-experts a réuni tous ses élus lors de ses toutes premières Assises ordinales le 6 novembre dernier....
Alors que l’immobilier traverse une phase de transformation inédite, la réhabilitation s’affirme comme le chantier majeur de la décennie. C’est autour de cette priorité...
