dimanche 20 juillet 2025

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Commerce spécialisé : légère embellie en avril, mais vigilance sur la concurrence déloyale

Non classé Valentine Clément - 0
En avril 2025, les ventes en magasins du commerce spécialisé ont progressé de +4,5 % par rapport à 2024, selon le panel de la...
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Le droit de délaissement à l’épreuve des volumes

Le mot de l’expert Valentine Clément - 0
La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les propriétaires éligibles dans son avis du 20 mars 2025. Le droit de délaissement prévu par...
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Nominations : Clément Beaune, Sophie Mallet, Alban Rochard, Blandine Georjon, Simon Huffeteau…

Nominations Valentine Clément - 0
Haut-Commissaire à la stratégie et au plan Clément Beaune est nommé Haut-Commissaire à la stratégie et au plan. Il accède à ce poste nouvellement restructuré...
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Rénovation énergétique des copropriétés : l’État mise sur le prêt collectif et une mobilisation générale

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Le 22 mai 2025, Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a réuni les acteurs de l’immobilier, les banques, les assurances et l’équipe de la...
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Revalorisation 2025 de la réduction de loyer de solidarité

Textes Valentine Clément - 0
Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sont revalorisés pour s’adapter à l’évolution des revenus des...
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Qualité pour agir d’un syndicat de copropriétaires en présence d’un bail commercial en résidence de tourisme

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 279 FS-B, pourvoi n° 23-19.544, cassation) Le litige concerne plusieurs immeubles situés dans une résidence de tourisme en station...
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Reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido : deux ordonnances pour accélérer le redressement

Au Parlement Valentine Clément - 0
Le Gouvernement a présenté deux ordonnances pour accélérer la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre 2024. Elles s’inscrivent dans...
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Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan

Textes Valentine Clément - 0
Institué par le décret du 23 mai 2025, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan coordonne la réflexion stratégique de l’État à moyen...
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Deux propositions pour encadrer les installations illégales afin de préserver l’ordre public et le droit de propriété

Au Parlement Valentine Clément - 0
Une première proposition d’un député LR vise à renforcer la lutte contre les installations illégales de gens du voyage sur des terrains privés ou...
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Plus-values, DPE : Eric Ciotti pour une réforme immobilière juste et efficace

Au Parlement Valentine Clément - 0
Depuis 2012, l’exonération totale de la plus-value immobilière est subordonnée à une durée de détention de 30 ans, contre 15 ans auparavant. Cette réforme...
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