La proposition de loi du député socialiste Fabrice Barusseau vise à adapter la France au changement climatique en repensant la politique nationale et le...
La proposition de loi déposée par Christelle D’Intorni vise à mieux protéger les bailleurs commerciaux face aux défaillances d’entreprises en forte hausse depuis la...
Le député de la majorité présidentielle Vincent Ledoux souhaite moderniser et sécuriser le viager immobilier, encore peu développé en France malgré son utilité sociale...
La proposition de loi, déposée par plusieurs députés socialistes, emmenée par le parlementaire Inaki Echaniz, vise à pérenniser et renforcer l’encadrement des loyers instauré...
(Civ. 3e, 16 octobre 2025, n° 478 FS-B, pourvoi n° 24-12.677, cassation)
Le 29 avril 2019, le conseil d’administration d’un bailleur social de l’Isère valide...
Dans un entretien accordé à JurisHebdo Immobilier, le sénateur centriste Guislain Cambier explique les motivations d’une lettre adressée au Premier ministre le 20 octobre,...
Si l’amendement gouvernemental sur le statut du bailleur privé n’a pas encore été examiné à l’heure où nous bouclons cet article, d’autres dispositions l’ont...
21 octobre 2025
Nouveau règlement intérieur du CESE
Ce décret approuve le nouveau règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental, adopté en assemblée plénière le...
