Les sénateurs ont poursuivi leur débat sur le projet de loi de finances. Au menu, essentiellement, le logement social.
La séance du 5 décembre s’est...
(Civ. 3e, 4 décembre 2025, n° 590 FS-B, pourvoi n° 23-21.525, rejet)
Cet arrêt oppose l’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) au...
2 décembre 2025
Nomination : Établissement public Grand Paris Aménagement
Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier...
JURISPRUDENCE
La moins-value privée peut-elle s’imputer sur une plus-value professionnelle en report ?
La pénurie d’eau peut-elle justifier un refus de permis ?
La procédure accélérée peut-elle...
Cushman & Wakefield
Cushman & Wakefield France nomme Laurent Lamatière Partner et Directeur Grands Comptes Logistique, chargé de structurer l’approche grands comptes et de piloter...
À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la déclaration des dons manuels et dons d’argent devra obligatoirement s’effectuer en ligne depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr....
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme « Huwart » mais censure une atteinte jugée excessive au droit au recours.
Saisi par plus de soixante députés,...
Lire le dossier législatif ici.
Cette loi dites loi « Huwart », est publiée au journal officiel du 27 novembre dernier, le même jour que la décision...
