Un même mouvement traverse l’actualité juridique et économique : celui d’une clarification assumée, visant à rendre le cadre plus lisible et plus sécurisé, sans...
Un arrêté actualise le cadre de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, en tirant les conséquences du décret du 21 novembre 2025. Il précise la territorialisation des agréments des Accompagnateurs Rénov’
JURISPRUDENCE
Le retard dans la reddition annuelle des charges en bail commercial impose-t-il la restitution automatique des provisions versées ?
La simple mise à disposition des...
Commission d’agrément des bureaux d’études
La composition de la commission d’agrément des bureaux d’études est modifiée. Caroline Maurand est nommée membre titulaire en qualité de...
Le réseau immobilier We Invest France intègre le réseau BL Agents et rassemble désormais 700 conseillers immobiliers autour d’un modèle hybride associant agences et...
Constructeurs, promoteurs, réseaux de rénovation, courtiers et acteurs de la gestion locative ont livré leurs premières réactions au dispositif Jeanbrun. S’ils saluent ce dispositif,...
Deux textes publiés fin janvier 2026 viennent préciser le cadre d’application du dispositif SRU pour la période triennale 2026-2028. Le premier arrête la liste...