jeudi 18 septembre 2025

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Moins de volume, plus d’exigence : le financement immobilier change d’ère

Réunis le 9 juillet 2025, L’IEIF et l’IFPImm, acteurs du financement immobilier, ont présenté les résultats de leur étude annuelle « Le marché français du financement de l'immobilier des professionnels ». La conférence, articulée en deux temps, exposé chiffré puis table ronde, a permis de décrypter un marché encore très sélectif, mais où certaines formes de confiance reviennent.

Définition des critères des zones « France ruralités revitalisation plus »

Un décret du 9 juillet 2025 précise les modalités de calcul de l’indice synthétique permettant d’identifier les communes rurales les plus fragiles classées en...

Début de l’expérimentation du bail à réhabilitation pour lutter contre l’habitat indigne

Un décret du 7 juillet dernier précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du bail à réhabilitation en traitement de l’habitat indigne,...

Une foncière d’État pour moderniser et verdir le parc immobilier public

Déposée par la sénatrice LIRT Corinne Bourcier, cette proposition de loi vise à réformer en profondeur la gestion immobilière de l’État, encore trop fragmentée...

Faciliter l’aménagement foncier rural au service de la transition écologique

La proposition de loi de Daniel Salmon vise à lever les freins juridiques qui limitent les opérations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)....

Extension du périmètre de l’EPF Hauts-de-France

Un décret du 8 juillet dernier élargit le périmètre de l’Établissement public foncier (EPF) de Hauts-de-France à 11 intercommunalités de l’Aisne. Il ajuste en...

L’immobilier résidentiel européen en ordre dispersé

Le baromètre ERA Europe 2024-2025 révèle des marchés à plusieurs vitesses, portés par des dynamiques locales contrastées. Rebond spectaculaire au Luxembourg, flambée en Bulgarie,...

Le locataire d’un bail commercial peut-il invoquer son droit de préférence dans le cadre d’une cession globale incluant le lot qu’il occupe ?

(Civ. 3e, 19 juin 2025, n° 311 FS-B, pourvoi n° 23-19.292, rejet) Un bailleur, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble, les vend à  une...

Un risque d’inondations suffit-il à engager la garantie décennale ?

(Civ. 3e, 26 juin 2025, n°  329 FS-B, pourvoi n° 23-18.306, cassation partielle) Dans cet arrêt, la troisième chambre civile de la Cour de cassation...

Un ouvrage appartenant à un particulier peut-il être qualifié d’ouvrage public ?

(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 30 juin 2025 2025, n°494573) Un mur construit au début du XXe siècle s’effondre partiellement. Celui-ci est situé entre...