Les éditions « La Documentation Française » publie un ouvrage qui vise à présenter de façon claire synthétique de la Constitution de la Ve République, promulguée...
Une proposition de loi du député Les Républicains Corentin Le Fur s’intéresse aux résidences services seniors, un secteur en plein développement en France, qui...
Cette proposition de loi du député Renaissance Thomas Cazenave crée une foncière de l’État chargée de gérer en pleine propriété une partie du patrimoine...
Cette proposition de loi veut corriger les effets de la réforme territoriale de 2015, jugée source d’éloignement démocratique et de surcoûts administratifs.Elle propose de...
Cette proposition de loi du député RN Nicolas Meizonnet vise à supprimer les obligations récentes d’équipement photovoltaïque imposées aux grands bâtiments et aux parkings,...
Cette proposition de loi de la député de Gauche démocrate et républicaine (GDR) Karine Lebon entend lutter contre l’habitat indigne dans les territoires d’outre-mer,...
(Civ. 3e, 25 septembre 2025, n° 467 FS-B, pourvoi n° 23-18.563, cassation partielle)
Le litige trouve son origine dans des travaux commandés par la société...
Depuis un an, la base de données immobilières notariale PERVAL s’est ouverte aux professionnels de l’immobilier. Hélène Vieilledent, responsable du produit au sein d’ADNOV,...
