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17 mai 2011

L’agent commercial doit exercer pour le compte d’un agent immobilierDans ce numéro spécial, principalement consacré à la jurisprudence, on s’arrêtera sur un arrêt rendu...

436 – 10 mai 2011

- 2 - Jurisprudence - Assurance : Prescription et appel en garantie Contrat d’architecte : Recours contre l’architecte après vente de l’immeuble Troubles de voisinage :...

10 mai 2011

Quand un architecte commet un trouble de voisinage…Deux arrêts de notre sélection hebdomadaire de jurisprudence méritent une attention particulière. Le premier, qui a été...

435 – 3 mai 2011

- 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Permis de construire : effet d’un retrait / Permis de construire et vente : suspension ? Aérodrome :...

3 mai 2011

L’ILAT revient sur le devant de la scèneL’indice des loyers des activités tertiaires, créé par accord professionnel en mars 2009, aurait pu voir le...

434 – 26 avril 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Fin de bail dérogatoire et pluralité de preneurs Urbanisme : Permis de construire accordé en zone inondable Fiscalité...

26 avril 2011

L’ISF réformé, mais toujours présentLa réforme de la fiscalité du patrimoine se précise (lire notre dépêche du 13 avril). Elle comporte des éléments importants...

433 – 12 avril 2011

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Une clause ambiguë de répartition des charges / Tacite prorogation de plus de 12 ans...

12 avril 2011

Un espoir pour les entrées de ville !Deux aspects des débats sur l’urbanisme commercial au Sénat méritent attention. Le premier est d’ordre institutionnel le...

432 – 5 avril 201

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Situation de l’occupant maintenu dans les lieux Baux commerciaux : Clause réglementant la cession de droit au...