Sample Category Title

409 – 28 septembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Responsabilité du locataire pour un cas d’électrocution / Congé pour vente et vente en bloc Baux commerciaux...

28 septembre 2010

Réforme de l’Anah : la boucle est boucléeEn annonçant ce 22 septembre que l’Anah sortait de la logique de guichet pour s’orienter en priorité...

408 – 21 septembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Contrat de construction : La banque n’a pas à vérifier l’existence d’une assurance dommages ouvrage / Caution pour le...

21 septembre 2010

Le PTZ+ : plus complexe, mais plus en phase avec le marchéLa réforme présentée ce 14 septembre par le Président de la République à...

407 – 14 septembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Droit au statut pour une association donnant des cours de sport / Travaux réalisés par le...

14 septembre 2010

3 arrêts sur les baux commerciauxLa cour d’appel de Paris a rendu début septembre trois arrêts intéressants en matière de baux commerciaux (lire page...

406 – 6 septembre 2010

- 2 - Jurisprudence - Changement d’affectation : pas de nouveaux bureaux ou services en rez-de-chaussée Taxes d’urbanisme : caravanes ou habitations légères de loisirs...

6 septembre 2010

Pour une analyse régionalisée des besoins de logements Deux études récentes convergent vers une même conclusion. L’une intitulée “logement : réhabiliter la notion...

405 – 31 août 2010

- 2 - Jurisprudence Expertise : Contentieux sur les honoraires Urbanisme : Permis de construire pour changement de destination Expulsion : Le DALO n’interdit...

31 août 2010

Les 4 taxes des terrains constructiblesDeux lois publiées cet été doivent retenir incidemment l’attention des professionnels de l’immobilier : l’une sur l’agriculture (lire page...