- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Responsabilité du locataire pour un cas d’électrocution / Congé pour vente et vente en bloc
Baux commerciaux...
3 arrêts sur les baux commerciauxLa cour d’appel de Paris a rendu début septembre trois arrêts intéressants en matière de baux commerciaux (lire page...
- 2 - Jurisprudence -
Changement d’affectation : pas de nouveaux bureaux ou services en rez-de-chaussée
Taxes d’urbanisme : caravanes ou habitations légères de loisirs...
Pour une analyse régionalisée des besoins de logements Deux études récentes convergent vers une même conclusion. L’une intitulée “logement : réhabiliter la notion...
- 2 - Jurisprudence
Expertise : Contentieux sur les honoraires
Urbanisme : Permis de construire pour changement de destination
Expulsion : Le DALO n’interdit...
Les 4 taxes des terrains constructiblesDeux lois publiées cet été doivent retenir incidemment l’attention des professionnels de l’immobilier : l’une sur l’agriculture (lire page...