Sample Category Title

404 – 27 juillet 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Clause de non-concurrence Vente : Garantie d’éviction ou de contenance ? - 3 - Au Parlement - Professions...

27 juillet 2010

Rénover pour éviter le déclassement des immeublesL’association Planète Copropriété avait organisé début juillet un colloque sur la copropriété et le développement durable en Europe....

403 – 20 juillet 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : destination commerciale et destination administrative / Bail dérogatoire et promesse de vente / Location gérance : pas...

20 juillet 2010

Trouble à l’ordre public…Le Conseil d’État a rendu fin mai une ordonnance très intéressante en matière d’expulsion (lire p. 4). Il s’agissait d’un hôtel...

402 – 13 juillet 2010

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : vente à la découpe / Préavis réduit pour RMI, droit d’ordre public Baux commerciaux : Commandement de...

13 juillet 2010

Logements et arbres à la découpeLa Cour de cassation ne statue pas seulement sur les ventes à la découpe de logements, mais, parfois sur...

ns31 – 6 juillet 2010

- 2 - La loi Grenelle II - Titre I : Bâtiments et urbanisme Chapitre I : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments ...

6 juillet 2010

Le Grenelle II définitivement adopté les 28 et 29 juin au ParlementLe projet de loi portant engagement national pour l'environnement a été définitivement adopté...

401 – 29 juin 2010

- 2 - Jurisprudence - Vente : Droit de rétractation pour des époux / Responsabilité du notaire rédacteur de l’acte Baux d’habitation : Charges indues...

29 juin 2010

Un titre pour les experts ?Débattant des “nouvelles couleurs de l’expertise” pour leur 11e congrès national réuni à Paris le 25 juin, les adhérents...