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Sample Category Title
Logement neuf : les ventes et les mises en chantier continuent de reculer
CFE : les plafonds d’exonération relevés pour 2027
TVA sur les travaux : le fisc précise les règles
391 – 6 avril 2010
Anciens numéros
jurishebdo_
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6 avril 2010
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- 2 - Jurisprudence - Baux, d’habitation : le chômage n’est pas la perte d’emploi / Réparations locatives : fosse septique Taxe foncière : locaux...
Lire la suite
6 avril 2010
Edito
jurishebdo_
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6 avril 2010
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L’agent ne peut acheter le bien que son mandant l’a chargé de vendreC’est un principe bien établi qui figure à l’article 1596 du code...
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390 – 30 mars 2010
Anciens numéros
jurishebdo_
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30 mars 2010
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- 2 - Jurisprudence - Vente : nullité pour erreur : une défense au fond / Vente d’une maison en zone inondable Expropriation : délai...
Lire la suite
30 mars 2010
Edito
jurishebdo_
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30 mars 2010
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L’arrêté syndic est paruVoici un arrêté qui était très attendu. Après une phase de négociation qui avait conduit à un avis du Conseil national...
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389 – 23 mars 2010
Anciens numéros
jurishebdo_
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24 mars 2010
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- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : un bail à vie / Interdiction de prêter le logement loué / Combinaison de la loi...
Lire la suite
23 mars 2010
Edito
jurishebdo_
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23 mars 2010
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Un bail consenti à vie est valableLa Cour de cassation a rendu en mars une série d’arrêts en matière de baux. Pour les baux...
Lire la suite
388 – 16 mars 2010
Anciens numéros
jurishebdo_
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16 mars 2010
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- 2 - Jurisprudence - Urbanisme : installation de caravanes Copropriété : union de syndicats Propriété : le percement d’un forage proche d’une exploitation d’eau minérale...
Lire la suite
16 mars 2010
Edito
jurishebdo_
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16 mars 2010
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La réforme de la TVA immobilière induit un changement de cultureLa loi de finances rectificative pour 2010, qui porte en son article 16 la...
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387 – 9 mars 2010
Anciens numéros
jurishebdo_
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9 mars 2010
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- 2 - Jurisprudence - Expulsion : pas de trêve hivernale pour les squatters / Résiliation de bail et protocole d’accord avec le locataire Baux...
Lire la suite
9 mars 2010
Edito
jurishebdo_
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9 mars 2010
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Comment mettre en œuvre le DALO ?Les députés ont engagé le 18 février un intéressant débat sur l’application de la loi de 2007 relative...
Lire la suite
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