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378 – 15 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Vente : Frais de dépollution d’un terrain et mesure du préjudice de l’acquéreur Copropriété : Le bénéficiaire d’un...

15 décembre 2009

Propriété à l’Est : la restitution en débatUn an après avoir rejoint l’Union internationale de la propriété immobilière, l’UNPI organisait à Paris ce 11...

377 – 8 décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Marchés publics de travaux : Pénalités de retard non prévues par le décompte général Vente : Faculté de...

8 décembre 2009

Pour mieux connaître les chargesLa hausse des charges de copropriété des logements s’assagit : alors qu’elles ont progressé en moyenne de +4,2 % chaque...

376 – 1er décembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Subvention de l’Anah : Perte d’une subvention de l’Anah partiellement imputable au voisin : préjudice non indemnisable Surendettement...

1er décembre 2009

Statistiques et perspectivesComment mieux évaluer les marchés immobiliers ? Plusieurs pistes ont été évoquées lors du débat organisé par la chambre des notaires de...

375 – 24 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Fiscalité : Taxe d’habitation : poursuite du conjoint de l’époux failli. Taxe foncière : bail à réhabilitation de...

24 novembre 2009

Le grand emprunt vise des villes durablesPourquoi tardons-nous tant à mettre en œuvre l’inéluctable : l’adaptation des villes aux nouveaux enjeux environnementaux ? C’est...

374 – 17 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Aménagement : Droit au relogement d’occupants d’hôtels meublés Copropriété : L’objet du syndicat - Délai réduit de convocation...

17 novembre 2009

Réforme de la TP : quel impact sur les baux commerciaux ?Important sujet pour les investisseurs : la nouvelle taxe (CET) qui doit se...