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Densification, densification, densification !Les débats sur le projet de loi Grenelle II ont largement occupé les sénateurs la semaine du 15 septembre et ils...
- p. 2 - Jurisprudence -
Fiscalité : Comptabilité : valeur d’inscription au bilan d’un bien subven-tionné / Sous-location : activité de sous-location d’immeubles...
■ Jurisprudence récente p. 2 à 5
Agent immobilier
✓ Délivrance tardive d’une carte professionnelle : un moyen d’écarter l’agent immobilier
Promesse de vente
✓ Une moins-value à la...
■ Jurisprudence récente p. 2 à 3
Promesse de vente
✓ Changement d’affectation des locaux et devoir de conseil du notaire
✓ Mandat apparent : quand le père...