Sample Category Title

352 – 5 mai 2009

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Taxe foncière ✓ Titulaire de l’allocation adultes handicapés : exonération partielle en cas de location d’une partie de l’habitation ✓...

ns 25 – 28 avril 2009

■ La rénovation des immeubles anciens p. 2 à 9 1. Les grands traits de la vente d’immeubles à rénover - La formation du contrat - L’exécution du...

351 – 21 avril 2009

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Permis de construire ✓ Lorsque le destinataire de la notification de recours affirme ne l’avoir jamais reçue ✓ Le constat...

350 – 14 avril 2009

■ Jurisprudence récente p. 2 Locations meublées ✓ À propos des distributeurs de croissants Urbanisme ✓ Intangibilité d’une cale d’accès à la mer, dans l’intérêt général des utilisateurs du...

349 – 7 avril 2009

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Loi Carrez ✓ Erreur de mesurage : perte de chance de vendre le bien au prix initial VEFA ✓ Les avantages fiscaux...

348 – 31 mars 2009

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Fiscalité ✓ Amortissement Périssol : exclusion des ouvertures de chantier antérieures au 1er janvier 1996 ✓ Plus-values : ancien article 150 C II...

ns 24 – 24 mars 2009

■ La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion Commentaire par articles ✓ Chapitre I : Mobilisation des acteurs p. 4 ✓ Chapitre II :...

347 – 17 mars 2009

■ Jurisprudence récente p. 2 et 3 ✓ Construction Imprécision de l’attestation d’assurance garantie décennale ✓ Copropriété Prescription de l’action en réparation pour vice de construction contre le...

346 – 10 mars 2009

■ Jurisprudence récente p. 2 à 3 Baux d’habitation ✓ Opposabilité à l’OPAC d’un bail en cours Baux commerciaux ✓ Loi Murcef et demande de révision de loyer Copropriété ✓ Soumission...

345 – 3 mars 2009

■ Jurisprudence récente p. 2 à 4 Agents immobiliers ✓ Pas de mandat apparent pour l’agent immobilier ✓ Détournement de séquestre et caisse de garantie Vente ✓ Résolution d’un viager ✓...