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373 – 10 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : quand un colocataire donne congé Baux commerciaux : quel effet pour un congé avec refus...

10 novembre 2009

Du bail à l’urbanisme commercialLa Cour de cassation vient de rendre une série d’arrêts en matière de baux commerciaux (lire p. 2). Ainsi par...

372 – 3 novembre 2009

- 2 - Jurisprudence - Constructeurs : non-respect des normes parasismiques / réception et recours envers le sous-traitant - 3 - Fiscalité - Une série...

3 novembre 2009

Le Grenelle se répand de plus en plusVoici un numéro marqué par le Grenelle. Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu ont présenté le 28 octobre...

27 octobre 2009

Deux regards sur le marchéIl était particulièrement instructif ces derniers jours de mettre en perspective deux regards sur le marché. L’un émanant des propriétaires...

371 – 27 octobre 2009

-2 - Jurisprudence - -Baux commerciaux : mise en œuvre d’une clause résolutoire sans commandement préalable / Soumission d’un bail commercial à l’obligation de...

ns 27 – 20 octobre 2009

- 2 - Jurisprudence - -Baux : dégât des eaux causé par un gardien de l’OPAC - Expulsion : squatters / résidence secondaire -...

20 octobre 2009

Des recours de toutes sortes…Nous vous proposons dans ce numéro une sélection d’une vingtaine d’arrêts et qui mettent en lumière une grande diversité de...

370 – 13 octobre 2009

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : procédure devant le juge des référés Procédure d’expulsion : pas de nullité sans grief Congés...

13 octobre 2009

Bail vert, bail libre Un nouveau type de bail est proposé à la négociation des parties pour les baux commerciaux. Il s’agit du...