Anciens numéros | JurisHebdo

477 – 15 Mai 2012

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Protection des locataires âgés Baux commerciaux : Variation du loyer de plus d’un quart : mode de calcul...

478 – 22 Mai 2012

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Autorisation du syndic d’agir en justice / Abandon d’un équipement collectif vétuste : double majorité Vente : L’accord d’un...

479 – 29 Mai 2012

- 2 - Jurisprudence - Droit au logement : Annulation du décret du 8 septembre 2008 Responsabilité de l’Etat : Inexécution d’une décision d’expulsion Fiscalité : Calendrier...

480 – 5 Juin 2012

- 2 -Jurisprudence- Copropriété : Responsabilité du syndic Assurance : Nécessaire diligence du propriétaire du bien assuré / Pro-vision avec ou sans TVA ? Construction : Réception...

453 – 18 Octobre 2011

- 2 - Jurisprudence Urbanisme : Construction d’une annexe en zone naturelle Non-indemnisation des servitudes d’urbanisme Expropriation : Conséquences de l’annulation de l’arrêté déclarant l’utilité publique Droit de...

465 – 8 Fvrier 2012

- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Déplafonnement admis pour modification des facteurs locaux de commercialité près de la gare de Lyon / Nullité...