Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n°487 du 28 août 2012

Au sommaire : - 2 - Projets - Le logement en conseil des ministres Une proposition de loi pour une stratégie foncière publique en faveur du logement -...

JURIShebdo Immobilier n°488 du 4 septembre 2012

Au Sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Changement d’usage : pas de QPC Financement du logement : UESL: rejet de la demande de QPC Fiscalité...

475 – 24 Avril 2012

- 2 - Jurisprudence - Loi Hoguet : Le mandat ne donne pas à l’agence le pouvoir de conclure la vente, sauf clause expresse Copropriété :...

476 – 9 Mai 2012

- 2 - Jurisprudence - Revenus fonciers : Travaux de réaménagement déductibles Plus-values immobilières : Sociétés domiciliées à l’étranger Marchand de biens : Indemnité d’éviction versée à...

477 – 15 Mai 2012

- 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Protection des locataires âgés Baux commerciaux : Variation du loyer de plus d’un quart : mode de calcul...

478 – 22 Mai 2012

- 2 - Jurisprudence - Copropriété : Autorisation du syndic d’agir en justice / Abandon d’un équipement collectif vétuste : double majorité Vente : L’accord d’un...