Anciens numéros | JurisHebdo

JURIShebdo Immobilier n° 733 du 10 septembre 2018

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Urbanisme : Recours du conseil régional des architectes / Participation pour le raccordement à l’égout : pas d’exonération...

JURIShebdo Immobilier n° 734 du 17 septembre 2018

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Clause d’usage des locaux / Suspension des effets de la clause résolutoire / Résiliation judiciaire...

JURIShebdo Immobilier n° 735 du 24 septembre 2018

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : Congés vente : appréciation du seuil de 10 logements / Congé pour vente. Logement indécent Baux...

JURIShebdo Immobilier n° 736 du 1er octobre 2018

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Un bailleur agit en dissolution de la société locataire / Local accessoire : droit au statut?...

JURIShebdo Immobilier n° 732 du 30 juillet 2018

Au Sommaire : - 2 -Jurisprudence Vente : Dol émanant du représentant du vendeur, mise hors de cause du notaire Baux d’habitation : Locations meublées temporaires. Sanction...

JURIShebdo Immobilier n° 727 du 18 juin 2018

Au Sommaire : - 2 -Jurisprudence Vente : Prix stipulé en compensation avec une garantie de passif Copropriété : Faculté de créer des droits réels sui generis Contrat...